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Transparence fiscale : un soutien massif du Parlement

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 22 novembre 2016

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La fraude et l’évasion fiscales sont des pratiques inacceptables. L’égalité devant l’impôt est une priorité absolue. C’est pourquoi, sans relâche, les eurodéputés socialistes et radicaux plaident pour renforcer la législation et rétablir la justice fiscale. Nous nous félicitons de l’adoption, aujourd’hui en plénière, du rapport d’Emmanuel Maurel qui fait de nouvelles propositions en ce sens.

La Commission a présenté en juillet dernier un paquet législatif destiné à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le rapport d’Emmanuel Maurel répond à la principale limite de ces propositions : seul un accès national à ces données était prévu ; autrement dit, le fisc luxembourgeois pouvait savoir qu’un Français était le bénéficiaire d’une société passive au Luxembourg, sans jamais en informer la France. On comprend le caractère très insuffisant d’une telle proposition !

En matière de lutte contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales agressives, l’outil unanimement reconnu comme le plus efficace est l’échange obligatoire et automatique d’informations. Nous nous félicitons qu’Emmanuel Maurel ait réussi à dégager une belle majorité autour de cette proposition ambitieuse. Le Conseil, seul à décider en matière de fiscalité, doit écouter le Parlement européen lorsqu’il est consulté et mettre un terme à une pratique qui sape notre contrat social.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume