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TVA réduite sur le livre numérique et la presse en ligne : enfin !

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 1er décembre 2016

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La Commission européenne a présenté aujourd’hui, parmi une série de mesures importantes sur la TVA, une proposition spécifique pour que les taux d’imposition sur le livre numérique et la presse en ligne soient alignés sur ceux des supports papier. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent que cette demande faite de longue date trouve enfin une réponse favorable car l’important, quel que soit le support, est la diffusion du savoir, de la culture, de l’imagination et de la pensée au plus grand nombre.

Il faut remercier Pierre Moscovici d’avoir pensé à M. Sarkozy, qui va pouvoir profiter de son temps libre pour se délecter de la « Princesse de Clèves » sur un livre électronique…

Il est des acharnements qui paient et dont on peut s’enorgueillir. En 2011, déjà, et à plusieurs reprises par la suite, nous avions obtenu que le Parlement européen vote une résolution demandant la fin de la discrimination des taux de TVA sur les produits culturels numériques et l’application de taux réduits.

Cette proposition va contribuer au développement de la culture, de la lecture, de la liberté de la presse et à l’expansion du numérique en Europe. Les vertus d’un modèle de croissance s’appuyant sur la culture sont trop souvent oubliées, c’est l’honneur de notre pays d’avoir été pionnier dans ce combat.

Mais ce n’est pas parce que nous avons toujours plaidé pour une TVA réduite pour le livre électronique que nous allons cesser la lutte pour une vraie fiscalité applicable aux géants de l’internet, comme Amazon, qui profitent d’avantages comparatifs en pratiquant le dumping fiscal ou l’optimisation fiscale.

 

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume