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2014 – 2020 : Un point sur les fonds européens

Le 12 mai 2014 au Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de Valence, financé  à 90% par le FSE

Le 12 mai 2014 au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Valence, financé à 90% par le FSE

Les régions françaises sont en train de finaliser leurs programmes opérationnels concernant la mise en oeuvre des quatre fonds européens pour la période 2014-2020 : FEDER (pour le développement régional), FSE (pour le social), FEADER (pour l’agriculture et le développement rural) et FEAMP (pour les affaires maritimes et la pêche).

La nouveauté de cette nouvelle programmation budgétaire, c’est que les régions seront autorités de gestion administrative de ces fonds. En clair, elles auront la charge de la gestion des fonds européens -ou du moins en partie, je vous épargne les subtilités administratives dans la répartition entre l’Etat, la Région et le Département-.

Pour en revenir à la nature de ces fonds européens, je pense utile de donner quelques clés pour mieux comprendre leur fonctionnement pour la programmation 2014 – 2020.

Quel est le montant de ces fonds ?

Pour la France, plus de 27 milliards d’euros seront répartis entre les différents fonds : 15,1 milliards d’€ pour le FEDER et le FSE, 11,4 milliards d’euros pour le FEADER et enfin 588 millions d’euros pour le FEAMP. Pour la région Rhône-Alpes, le montant définitif n’est pas encore connu mais il devrait avoisiner 1,3 milliard d’euros sur 2014-2020, ce montant serait autour de 800 millions d’euros pour la région PACA et la Corse devrait bénéficier de plus de 300 millions d’euros sur la période.

Quels objectifs ?

Ce sont au total onze objectifs thématiques qui ont été fixés dans le cadre de ces fonds, les voici :

Fonds européens Objectifs

Afin de mieux cibler les financements européens, une « concentration thématique » (en langage bruxellois) doit être faite pour maximiser l’efficacité de ces fonds. Par exemple pour le FEDER, les régions sont tenues de se concentrer sur les quatre premiers objectifs : recherche et innovation, nouvelles technologiques de l’information et de la communication, compétitivité des PME, et transition énergétique.

A qui s’adresser ?

De manière générale, les bureaux d’information de la Commission européenne Europe Direct en région sont disponibles pour fournir de l’aide pour les porteurs de projets : Grenoble, Saint-Etienne et Lyon pour Rhône-Alpes ; Marseille et Pugey-Théniers pour PACA ; Ajaccio pour la Corse. Les régions étant autorités de gestion administrative, vous pouvez vous adresser aux directions Europe de chacune des trois régions de la circonscription. Vous pouvez également vous adresser aux services de l’Etat dans vos départements (Direction Départementale des Territoires pour le FEDER et le FEADER; et Direction Départementale de la Population et de la Cohésion Sociale pour le FSE).
Et bien entendu, n’hésitez pas à me contacter à la permanence à Lyon dans la rubrique contact si vous avez besoin de plus de précisions.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume