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Consultation publique sur la protection des lanceurs d’alerte

La Commission européenne a lancé une consultation publique le 3 mars sur la protection des lanceurs d’alerte. Cette initiative intervient après que notre groupe, soutenu par une bonne partie du Parlement européen, ait lancé en février un appel pour une loi paneuropéenne.

Actuellement, la protection des lanceurs d’alerte varie d’un pays à l’autre : reconnaissance et statut conféré récemment en France ou en Suède mais rien dans d’autre pays comme le Luxembourg où le lanceur d’alerte Antoine Deltour attend le verdict de la Cour d’appel.

La Commission n’a pas encore décidé de la mise en route d’une législation. Toutefois, cette enquête ressemble à un premier pas dans cette direction. Ma collègue Virginie Rozière, membre de la délégation socialiste et radicale au Parlement et auteure d’un rapport d’initiative sur la protection des lanceurs d’alerte s’en est félicité dans un communiqué ici.

L’objectif de la Commission dans un premier temps est de collecter des contributions auprès de parties intéressées aux profils très divers, y compris des autorités publiques, des juges, des procureurs, des médiateurs, des institutions et agences de l’Union, des organisations internationales, des entreprises privées, des groupements professionnels et groupements d’entreprises, des syndicats et groupements syndicaux, des journalistes, des représentants des médias, des représentants de la société civile, des universitaires et du grand public.

Tous les citoyens sont donc susceptibles de s’exprimer.

A vous de jouer !

Site de la consultation publique : cliquez ici

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume