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Détachement des travailleurs et ordonnances modifiant le Code du travail : « A travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail » – y compris en France, Monsieur Macron !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 8 juin 2017

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Détachement des travailleurs et ordonnances modifiant le Code du travail : « A travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail » – y compris en France, Monsieur Macron !

Le gouvernement français entend prochainement mettre sur la table plusieurs propositions visant à renforcer la lutte contre la fraude au détachement des travailleurs : encadrement de la durée des missions, prise en charge par l’entreprise détachant des travailleurs des frais associés à travers la création d’indemnités de transport, d’hébergement et de repas, mesures ciblant les « sociétés boîte aux lettres » n’exerçant aucune activité dans les pays où elles prétendent être établis afin de contourner la législation fiscale et sociale…Nous saluons ces propositions qui reprennent en grande partie celles défendues par les députés socialistes au Parlement européen et s’inscrivent dans la droite lignée des recommandations adoptées dans le cadre du rapport consacré à la lutte contre le dumping social. Au cours des prochaines étapes de la négociation, nous ferons preuve de vigilance et continuerons de soutenir sans relâche une révision de la législation européenne permettant de lutter contre les pratiques abusives et déloyales largement répandues.

Nous ne comprenons pas dès lors les raisons qui poussent le Président de la République à imposer par ordonnances un bouleversement de la hiérarchie des normes appliquées au monde du travail : comment peut-on prétendre défendre à Bruxelles le principe « à travail égal, salaire égal sur un même lieu » tout en créant, en France, les conditions d’une concurrence exacerbée en matière de rémunération ou de temps de travail en permettant aux entreprises de déroger aux dispositions prévues par les conventions collectives ?

Affaiblir la hiérarchie des normes sociales et salariales ne contribue pas à « fluidifier » le marché du travail ou à favoriser la « libre concurrence » : le Code du travail a été érigé pour protéger les salariés tandis que les conventions collectives constituent un cadre au sein duquel les entreprises d’un même secteur économique sont soumises à des règles communes clairement identifiées.

Renforcer le cadre réglementaire au niveau européen en matière de détachement des travailleurs tout en favorisant, en France, la mise en place d’un système dérégulé de négociation au sein de l’entreprise ouvrant la voie au moins-disant social : la lutte contre le dumping ne saurait être confondue avec la réalisation des conditions de concurrence pure et parfaite pour les seuls chefs d’entreprises. La convergence sociale et salariale par le haut à travers la détermination coordonnée de salaires minimums et la définition de droits sociaux garantissant des conditions de vie décentes à nos concitoyens doit être au cœur de la stratégie européenne de notre pays.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume