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Et l’on reparle des lanceurs d’alerte

#Lanceursd’Alerte

Le 29 juin dernier, Antoine Deltour et Raphaël Halet étaient reconnus« coupables » de « vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires », « de fraude informatique, de blanchiment et divulgation du secret des affaires ». Pour avoir révélé les manipulations fiscales de leur employeur, ces deux anciens collaborateurs du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) ont été condamnés respectivement à douze mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende, et neuf mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende dans le procès « Luxleaks ».

Ce verdit est malheureusement logique d’un point de vue juridique  même s’il est scandaleux du point de vue de la morale publique ou du simple bon sens.

Le groupe S & D suit de près ces évènements depuis leur origine. Il s’est fixé pour objectif de mettre en place une protection efficace pour les lanceurs d’alerte.

Une première étape a été franchie lors de l’adoption de la directive « secret des affaires » en avril dernier. En effet, ce texte est le premier à proposer au niveau européen une reconnaissance du statut des lanceurs d’alerte et une protection pour leurs actions. Les juristes estiment que le verdict appliqué à Antoine Deltour et Raphaël Halet ne serait plus possible à l’avenir. Leurs actions étaient motivées par la dénonciation d’une activité immorale d’évitement fiscal : cela rentre donc dans la définition d’un « wrongdoing » prévue par cette directive. A condition que ce terme soit bien traduit par  « acte répréhensible » et non « faute professionnelle ». J’avais déjà évoqué l’importance de la traduction des termes juridiques dans cette vidéo.

Cette protection reste néanmoins fragile. Un texte spécifique permettant de mieux définir le champ de la protection des lanceurs d’alerte est nécessaire. La question est de savoir quelle base juridique donner à celui-ci, c’est-à-dire où prendre appui dans les traités pour que l’UE intervienne dans ce qui reste encore une prérogative nationale. En France, la loi Sapin qui vient d’être votée a permis une vraie protection des lanceurs d’alerte. Ce n’est pas le cas dans la plupart des états membres.

Lors de cette session de juillet, un rapport a été adopté pour conclure les travaux de la commission spéciale TAXE 2. Cette commission, crée à la suite du scandale Luxleaks a multiplié les recommandations contre l’évitement fiscal et pour la protection des lanceurs d’alerte. La gauche du Parlement et une partie de la droite et du centre font front commun sur cette question. Il est vrai que l’opinion est attentive au comportement de chaque groupe et que cela a pu faire bouger quelques lignes à droite.

La commission a donc été interpellée pour passer à l’action par le Parlement. Virginie Rozière qui suit ces questions au sein de la délégation socialiste française, regrette cet attentisme et donne des éléments d’explications complémentaires dans cette interview à Euractiv.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume