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État de droit et démocratie en Pologne : 4e débat au Parlement

pologne

Communiqué du Parlement européen – 14 décembre 2016

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Le Parlement européen a débattu mercredi de la situation en Pologne, des inquiétudes relatives à la situation en matière de démocratie et d’état de droit dans ce pays. Le débat faisait suite à la déclaration du premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, sur la situation en Pologne.

Frans Timmermans a rappelé que la Commission européenne avait invité en juillet le gouvernement polonais à respecter les jugements rendus par le tribunal constitutionnel, à publier tous les jugements du tribunal et à retirer toutes les décisions compromettant son bon fonctionnement.

‘‘Malheureusement, la réponse du gouvernement polonais ne comportait aucune amélioration’’, a-t-il déclaré. Il a considéré comme ‘‘regrettable’’ le fait que certaines dispositions récemment adoptées en Pologne soulevaient de nouvelles inquiétudes concernant l’état de droit et les principes démocratiques fondamentaux que représente la séparation des pouvoirs. Il a annoncé que la Commission examinerait à nouveau, très prochainement, la situation en Pologne.

Durant les débats, certains représentants des groupes politiques ont accusé le gouvernement polonais de menacer les principes démocratiques et les valeurs européennes. Certains d’entre eux ont demandé ce que la Commission comptait faire concrètement, la Commission ayant établi formellement qu’il existait une menace systémique envers l’état de droit en Pologne. Ils ont émis la possibilité de déclencher contre les autorités polonaises l’article 7 du traité sur l’Union européenne, qui pourrait mener à une suspension du droit de vote de la Pologne au Conseil. D’autres députés ont affirmé que ce débat n’était pas contre la Pologne mais, au contraire, qu’il exprimait un soutien aux Polonais qui protestent dans la rue contre l’érosion de leurs droits fondamentaux.

D’autres députés, à l’inverse, ont considéré que ce débat n’avait pas lieu d’être car il interférait avec les affaires intérieures du pays et qu’il allait à l’encontre des principes de souveraineté nationale. Certains d’entre eux ont nié tout problème concernant l’état de droit, la démocratie et les droits fondamentaux, y compris le droit des femmes, la liberté de réunion ou l’indépendance de la justice. Ils ont accusé ceux qui critiquent le gouvernement démocratiquement élu de Pologne d’ignorance et de partialité. Certains députés ont aussi exprimé l’opinion selon laquelle les critiques de la Commission européenne et des ‘‘élites européennes’’ envers le gouvernement polonais allait faire augmenter le sentiment anti-européen au sein de la société polonaise pro-européenne.

Le débat de mercredi était le quatrième consécutif. Le Parlement avait tenu un premier débat sur la démocratie en Pologne, en présence du Premier ministre du pays Beata Szydło en janvier, alors que la Commission entamait une procédure d’audit sur l’état de droit au regard de la situation en Pologne.

 

Vous pouvez regarder les déclarations des intervenants en cliquant sur les liens ci-dessous:

Frans TIMMERMANS, pour la Commission (déclaration d’ouverture)

Janusz LEWANDOWSKI (PPE, PL)

Birgit SIPPEL (S&D, DE)

Frans TIMMERMANS, pour la Commission (déclaration de clôture)

 

La totalité du débat est disponible sur EBS+ et EP Live.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume