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Exemple de négociations européennes : création d’une autorisation de voyage pour les ressortissants de pays tiers

 

Après un an et demi de négociations, la commission des libertés civiles et le Conseil se sont mis d’accord pour créer une autorisation de voyage pour les ressortissants de pays tiers exemptés de visas, quand ils viendront dans l’UE pour des séjours de moins de trois mois.

À Bruxelles, c’est la Commission européenne qui a l’initiative de proposer des textes législatifs. En ce qui concerne le renforcement de la sécurité à nos frontières extérieures, elle est très active et émet des propositions très rapidement, sous la pression politique des États membres, et avec une fascination pour la tendance nord-américaine des bases de données. Ce qui est regrettable car la proposition de la Commission pour cette autorisation (système appelé « ETIAS ») a été écrite trop rapidement ; le Parlement et le Conseil ont du faire un gros travail de réécriture du texte, qui contenait de nombreuses imprécisions ou voire erreurs. Nous nous y sommes attelés avec le groupe de shadow rapporteurs dont je faisais partie pour les Socialistes et Démocrates.

 Vous le savez si vous vous êtes déjà rendus aux États-Unis : nous sommes exemptés de visas et nous devons demander un « ESTA » pour pouvoir y voyager pendant quelques semaines. À partir de 2021, il en sera de même en Europe : les ressortissants exemptés de visas voulant voyager sur le territoire européen devront demander une autorisation « ETIAS » en ligne, en donnant des informations sur eux et leur voyage. Ce système permettra de vérifier, avant que ces voyageurs n’arrivent, qu’ils ne représentent pas de risque pour la sécurité publique, la santé publique, ou en matière d’immigration irrégulière. Aujourd’hui, ils peuvent se rendre dans l’UE sans aucun autre document que leur document d’identité, et ces risques sont évalués dans des délais souvent contraints à la frontière par les garde-côtes ou garde-frontières. La Commission a donc « vendu » ce nouveau système comme une pré-autorisation, une évaluation en amont. Une fois l’évaluation effectuée, si  les voyageurs ne représentent pas de risques, ils disposeront d’un ETIAS qui leur permettra d’effectuer plusieurs séjours pendant 3 ans dans l’UE.

Dit comme cela, une fois qu’on admet la nécessité de contrôles aux frontières extérieures, tout à l’air fluide. Mais j’ai émis quelques réserves sur ce système.

Il s’agira d’une base de données gérée par l’UE et les États membres, et une partie des décisions impliquera des réflexions et décisions humaines, ce qui en clair veut dire qu’il sera donc colossal à mettre en œuvre. Les entreprises de transport et les garde-côtes devront vérifier que chacun des voyageurs concernés dispose d’un ETIAS avant de le laisser partir ou entrer en Europe ; j’entends déjà les récriminations sur la praticabilité du système.

Pendant les négociations, nous avons également dû faire face à une velléité des États membres, de la droite et de la Commission réunis, d’élargir les objectifs de ce système. ETIAS était conçu comme une simple autorisation de voyage… Or, le Conseil proposait par exemple d’en faire un « détecteur de mensonges » : il souhaitait que chaque voyageur déclare l’adresse de son premier séjour, et qu’à la frontière, les gardes-frontières puissent leur demander l’adresse où il se rendrait et vérifier dans le système si celle-ci était conforme à ce qu’il avait déclaré lors de sa demande en ligne !

Le Parlement a heureusement réussi à éviter cette machine infernale et très subjective.

 Avec mon équipe, nous avons passé beaucoup de temps à réparer les imprécisions et à batailler contre les tentations d’élargissement d’ETIAS à un système de vérification général des ressortissants exemptés de visas en Europe. Inutile de dire que je préférerais que le métier de législateur européen et les négociations européennes soient l’occasion de réflexions et de conceptions stratégiques, pour créer des textes applicables, utiles, et respectueuses des personnes voyageant en Europe.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume