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Frontières « intelligentes » ou… pas ?

intervention frontières intelligentes

Mardi soir, j’intervenais en plénière dans le cadre du débat sur ledit Paquet Frontières « intelligentes« . Vous trouverez plus bas la vidéo de mon intervention en plénière, mais pour vous donner également un aperçu des principaux enjeux liés à ce dossier, voici quelques éléments de contexte:

De quoi s’agit-il ?

Présenté par la Commission européenne en février 2013, le Paquet « Frontières intelligentes » s’articule essentiellement autour de deux propositions de règlement :

  • un programme d’enregistrement des voyageurs (RTP) permettant aux ressortissants de pays tiers qui voyagent fréquemment d’entrer dans l’Union beaucoup plus rapidement qu’à l’heure actuelle, en étant soumis à des vérifications simplifiées aux frontières, et
  • un système entrée/sortie enregistrant la date et le lieu d’entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers qui se rendent dans l’Union. Il calculera de manière électronique la durée du séjour autorisé et avertira les autorités nationales quand, à la date d’expiration de cette durée, une fiche d’entrée/sortie ne comportera pas de données concernant la sortie.

Quelles sont nos principales préoccupations ?

Suite aux propositions de la Commission, le Groupe S&D, soutenu par une majorité des autres groupes politiques au Parlement, a fait valoir des inquiétudes et des réserves. Elles concernent notamment :

  • l’objectif du dispositif : alors que l’accès des services répressifs aux bases de données est en discussion, ce système de gestion des frontières peut devenir principalement un outil de sécurité. Le dispositif propose de faciliter le périple de certains voyageurs, pour être claire les plus privilégiés. Mais s’il entend lutter contre le dépassement de la durée de séjour, cela concerne les voyageurs… un peu moins chanceux. Ce double objectif, associé à une différenciation des voyageurs, pose évidemment question.
  •  son impact sur les droits fondamentaux et en particulier sur la protection des données personnelles : il n’est pas avéré que le dispositif respectera les principes de nécessité et de proportionnalité et que son côté intrusif est suffisamment justifié
  • son coût : les avantages que représente un tel système valent-ils l’investissement énorme qu’il engendre (estimé initialement à 1,1 milliard EUR par la Commission) ? Alors que l’Union européenne et ses États membres peinent à débloquer un petit budget pour sauver des vies en Méditerranée, on est en droit de s’interroger sur l’opportunité d’un dispositif aussi onéreux.
  • son utilité : par principe, il vaudrait mieux être certains que les outils existants sont tous pleinement utilisés avant de proposer un nouveau cadre législatif.

Où en est-on ?

Le Parlement européen et le Conseil ayant formulé nombre d’interrogations et de critiques, la Commission a donc accepté de revoir sa copie en commandant, tout d’abord, une étude technique sur la faisabilité des dispositifs proposés (février-octobre 2014) et en lançant, ensuite, un projet-pilote sous l’égide de l’agence EU-LISA (actuellement en cours jusqu’à l’automne). Dans cette période intermédiaire, les propositions de 2013 restent sur la table des discussions, mais comme l’a annoncé le commissaire D. Avramopoulos, de nouvelles propositions seront présentées début 2016.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume