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Gouvernance économique : changer d’approche

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Trop contraignante, pas assez démocratique et un fort penchant pour l’austérité. Vous l’avez deviné, il s’agit des trois grandes critiques que l’on peut adresser à la gouvernance économique de l’UE. Mais parce que nous pensons, nous socialistes et démocrates, qu’il n’y a pas de fatalité à un tel constat, nous avons soutenu les recommandations issues du rapport de notre collègue Pervenche Berès.

En 2013, le Traité sur la stabilité la croissance et la gouvernance ainsi que le mécanisme européen de stabilité ont fait évoluer notre cadre de gouvernance économique. Mais bien des pays peinent toujours à sortir de la crise et cela conforte l’idée qu’il est nécessaire de penser un cadre à la fois plus compréhensif, plus flexible et surtout qui mette l’accent sur l’investissement. C’est d’ailleurs l’esprit du Plan Juncker qui mobilisera plus de 315 milliards d’euros sur trois ans. Le rapport de Pervenche Berès est le fruit d’un long processus de négociation au sein de la commission Affaires économiques et monétaires. Il n’a pas été simple de trouver les clefs de l’équilibre entre ceux qui pensent que les règles devraient être plus strictement appliquées et ceux qui, comme nous, plaident pour une évolution de la gouvernance économique.

Comme dans tout compromis, certains pourront choisir de regarder ce qui n’y est pas. Pour ma part, je vous propose de découvrir quelques éléments positifs à mettre au crédit de notre camp

Plus de flexibilité et d’investissement 

Il s’agit de deux éléments essentiels pour changer le logiciel austéritaire qui prévaut en Europe depuis 2008/2009. En premier lieu, plus de flexibilité sur la règle qui limite les déficits publics à hauteur de 3% du PIB. Bien sûr, la réduction des dépenses doit se poursuivre, mais les questions de timing et de marges de manœuvre laissées aux États en fonction de la conjoncture ne doivent pas être ignorées. Pour le Parlement, tout comme pour la Commission, les États doivent pouvoir dévier temporairement de la règle des 3% lorsque leurs dépenses servent des objectifs de relance par l’investissement.

L’investissement est en effet au cœur de ce rapport. Il est demandé à la Commission de considérer l’impact des investissements à long terme lorsqu’elle analyse la situation économique et fiscale des Etats membres. Cela doit permettre aux gouvernements de se projeter non plus uniquement sur des restrictions budgétaires à court terme mais sur des financements utiles pour l’avenir.

Le contenu des réformes structurelles demandées par la Commission est lui aussi revisité. Le rapport stipule clairement que ces dernières «doivent avoir à moyen et long termes un impact économique, social et environnemental positif ». Cette inflexion fait partie des nos demandes fortes dans le cadre du compromis négocié. Car oui, nous savons combien l’exemple des politiques imposées à des pays comme la Grèce est un procédé destructeur, qui enlise les Etats plus qu’il ne les sauve.

Des avancées démocratiques et sociales :

Le rapport plaide également pour un renforcement de la contribution des parlements, nationaux et européen, dans le cadre des semestres européens. Il s’agit du cycle de coordination budgétaire des États membres qui se déroule durant les six premiers mois de chaque année. Aujourd’hui, le Parlement européen n’est intégré que marginalement à ce processus et les parlements nationaux en sont complètement exclus. Leur donner une place permettrait d’accroître le contrôle démocratique.

Concernant les pays rencontrant des difficultés économiques, le rapport préconise de remplacer la Troïka, composée de la Banque centrale, de la Commission et du FMI, par un nouveau cadre juridique plus démocratique et moins opaque.

Un premier pas vers un salaire minimum européen est également engagé. Il est demandé que chaque État définisse un revenu plancher. Il s’agit d’une avancée mesurée certes, mais qui paraissait hors de portée dans le cadre d’un compromis il y a encore quelques années.

Les choses avancent en Europe, mais comme toujours « à petits pas ». Parvenir à un tel compromis prend du temps, de l’énergie et surtout beaucoup de conviction. Aujourd’hui, nous pouvons nous satisfaire que le Parlement ait défini sa ligne en matière de gouvernance économique et pourra ainsi peser dans les futures négociations. »

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume