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La Commission rechigne à afficher plus de transparence concernant ses relations avec les lobbies du tabac.

lobby tabac

Prononcez dans une même phrase les mots « lobbying » et « tabac » et vous obtenez instantanément une ambiance de suspicion, avec manipulations et complots en option. La faute des pratiques des grands groupes cigarettiers comme British American Tobacco et Imperial Tobacco. Elles ont été largement popularisées notamment dans l’émission d’Élise Lucet, Cash investigation. Dans ce dossier toujours sulfureux, un nouvel épisode concernant la Commission européenne vient de se produire, dans un quasi silence médiatique. Cela mérite pourtant quelques explications.

  • Un peu d’histoire d’abord

Les lobbyistes du tabac sont un peu chez eux à Bruxelles où ils ont d’ailleurs un effectif impressionnant, surtout quand se prépare une directive antitabac.

Un scandale les impliquant avait éclaté en 2012, resté sous le nom de Dalligate. Le commissaire européen à la santé avait été mis en cause par l’OLAF, Office européen de lutte antifraude, pour un soupçon de trafic d’influence. Sa démission immédiate n’avait rien éclairci. Au contraire, un fort parfum de machination avait plané sur cette affaire. John Dalli, le commissaire maltais n’avait-il pas été compromis par des lobbyistes ? L’enquête de l’OLAF présentait bien des lacunes et les éléments à charge du dossier étaient essentiellement des témoignages produits par des personnes liées au lobby du tabac.

  • La CCLAT – Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.

Il existe une convention internationale destinée à donner des lignes directrices et à éviter les mauvaises pratiques dans le domaine du lobbying du tabac. C’est l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui l’a édictée. Cette Convention-cadre pour la lutte antitabac, la CCLAT, entrée en vigueur en 2005,  a été adopté par les pays membres de l’OMS.

Ses deux grands principes directeurs sont :

– il y a un conflit fondamental et inconciliable entre les intérêts de l’industrie du tabac et ceux de la santé publique

– face à l’industrie du tabac, les Parties devraient être responsables de leurs actes et agir dans la transparence.

  • Une demande de transparence

En vertu de la loi sur la liberté d’information et des règles de l’OMS, l’Observatoire de l’Europe industrielle (OEI), ONG en faveur de la transparence dans la pratique du lobbying, avait fait une demande d’accès aux comptes rendus des réunions entre la Commission et les lobbies du tabac. En effet, la Commission ne publie rien sur ce sujet. Quand l’OEI a pu se procurer des comptes rendus, ceux-ci avaient été lourdement censurés : les parties essentielles avaient été obscurcies (cf. images ci-dessous et ne manquez pas le document complet avec ce lien).

Capture courrier american tobacco

A cela, il faut ajouter des procédures complexes, longues et donc décourageantes pour accéder à l’information. L’OEI avait qualifié en 2015 la politique de transparence de la Commission envers les lobbies du tabac « d’inadéquate, peu sérieuse et laissant à désirer »

  • Rôle de la Médiatrice européenne

C’est dans ce contexte qu’Emily O’Reilly, la Médiatrice européenne, s’est emparée du sujet en réponse à une plainte de l’OEI qu’elle a estimé justifiée. La médiatrice européenne est la personne chargée d’enquêter sur des cas de mauvaise administration dans l’exercice des institutions de l’Union européenne.

Selon elle, la Commission n’informe pas assez, voire pas du tout, sur la tenue de ses réunions avec les lobbyistes du tabac. De plus, les rendez-vous avec les avocats représentant les industries du tabac ne sont pas considérées comme du lobbying. Suite à son enquête, Emily O’Reilly a donc invité la Commission à étendre à toutes les directions la politique de transparence que pratique la direction (DG) Santé, qui elle seule publie les procès-verbaux de toutes ses réunions.

La réponse de la Commission a été de persister. Selon elle, les recommandations de la CCLAT sont bien respectées. Un communiqué de la Médiatrice, publié ce 8 février, prend acte de ce désaccord.

  • Comment comprendre l’attitude de la Commission ?

Cette fin de non-recevoir peut être considérée comme une occasion ratée par la Commission de s’ériger en modèle dans ce domaine. Elle semble même témoigner de l’action et de l’influence réelle du lobbying. Il n’est pas normal d’adopter les clauses de la CCLAT de manière minimale alors que les questions de santé publique demande des standards bien plus exigeants.

  • L’ombre du TTIP

Outre les problèmes de transparence, un doute persistant lie ces comptes rendus cachés ou tronqués aux négociations actuelles du TTIP. Selon Nessa Childers (Irlande S&D) « La seule explication logique […] est que non seulement ces documents sont extrêmement pertinents en ce qui concerne le TTIP, mais aussi que l’industrie du tabac a un accès privilégié aux informations relatives aux négociations en cours »

Pour l’OEI avoir un accès total à ces documents permettrait de savoir si l’industrie du tabac encourage l’inclusion de la clause des règlements des différends entre investisseurs et États dans le TTIP. En l’absence de transparence de la Commission, tous les doutes sont pour l’instant permis.

Il semble évident que la conception des politiques publiques en termes de santé et de tabac est constamment entravée par les actions du lobbying. Le groupe S&D s’engage nettement pour ces questions, notamment au sein de la commission du Contrôle budgétaire et du groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac.

C’est un combat que nous devons mener afin que les intérêts privés n’entravent pas la santé des Européens. C’est aussi un combat essentiel pour restaurer la confiance des citoyens envers leurs institutions. Je ne peux que regretter que la Commission ne se soit pas engagée elle aussi dans ce combat.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume