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L’arbitrage privé, c’est l’arbitraire !

UE US

Communiqué de la délégation des socialistes français au Parlement européen

A l’initiative de la délégation socialiste française, les socialistes européens viennent de prendre une position claire et ferme contre l’ISDS, chapitre essentiel des deux accords commerciaux au centre des débats médiatiques et publics depuis des mois : le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP/TAFTA) avec les Etats-Unis et l’accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada.

Nous sommes opposés au fameux ISDS, mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permettrait un arbitrage où des multinationales pourraient remettre en cause le choix du législateur européen ou français et leurs juridictions. Pour nous, la justice privée n’a pas sa place dans les différends commerciaux entre des États démocratiques.

Ni en Europe, ni aux Etats-Unis et ni au Canada les entreprises ne risquent l’arbitraire. Les juridictions publiques offrent toutes les garanties nécessaires. Alors, nous le répéterons : l’ISDS dans le TTIP/TAFTA et le CETA, c’est non.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume