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Laurent Wauquiez en flagrant délit de non respect du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a envoyé des textos aux lycéens de la Région pour leur souhaiter une bonne rentrée scolaire et de belles réussites. Trop gentil !

Sauf que, au-delà du coup politique et de communication « personnalisé » en direction de ces jeunes et surtout futurs électeurs, ces citoyens et leurs parents sont en droit de s’interroger sur la légalité de ces envois.

Qu’est-ce qui autorise M. Wauquiez à utiliser les numéros de portable de ces jeunes, récupérés à partir du fichier sensé servir aux bénéficiaires du Pass’ Région[1], et à s’en servir à des fins de communication ?

En tout cas, ce n’est pas le droit européen ! Rappelez-vous, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en France et dans tous les États membres le 25 mai 2018, qui offre normalement des garanties et des conditions très strictes pour l’utilisation des données par les autorités publiques et entités privées dans l’Union européenne.

Le RGPD garantit la confidentialité et la sécurité des données personnelles : il stipule que chaque collecte et utilisation de données personnelles n’est légale que si celles-ci sont effectuées pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes. De plus, la personne concernée doit avoir consenti au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Enfin, si le responsable de ces données souhaite les utiliser pour une finalité ultérieure, il doit en informer au préalable la personne concernée.

En l’occurrence, chaque lycéen ayant souscrit au Pass’ Région a accepté de donner ses informations personnelles seulement pour les finalités liées à ce Pass (recevoir des offres ou des « bons plans » etc.) ou aux dispositifs régionaux (« événements, actualités, questionnaires »[2]).

Et certainement pas pour recevoir des SMS inopinés de M. Wauquiez !

[1] Un pass offrant des promotions aux jeunes de 15 à 25 ans dans la Région dans les domaines culturels, éducatifs, les loisirs, le sport, la santé etc.

[2] voir le préambule de la commande du Pass’Région

https://auvergnerhonealpes.zecarte.fr/ARA/Forms/InscriptionBeneficiaire/InfosCarte.aspx

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume