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Le PE adopte de nouvelles règles pour réprimer le blanchiment et le crime organisé

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 10 juillet 2018

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Le 10 juillet, la commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures du Parlement européen adoptait deux rapports conçus pour rendre plus difficile l’accès des fonds acquis illégalement par le crime organisé et les terroristes. Ces propositions permettront aux autorités de geler et confisquer plus facilement des biens acquis illégalement par-delà les frontières, et de réprimer le blanchiment d’argent. La semaine passée, le Conseil, la Commission et le Parlement concluaient un accord sur ces nouvelles lois.

Emilian Pavel, eurodéputé et porte-parole du Groupe S&D pour le rapport concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation, a déclaré ceci :

« Le crime organisé est une problématique transeuropéenne. Pour s’y attaquer, il faut donc une réponse efficace à l’échelle de l’UE. Le gel et la confiscation de biens acquis par des activités criminelles en constituent des éléments importants. Cela permet, en effet, de priver les criminels des revenus de leurs activités criminelles, et de compenser les victimes ou de doper les activités policières. Le vote d’aujourd’hui signifie qu’il y aura des lois reconnues mutuellement à travers l’UE. Cela permettra aux autorités nationales de s’attaquer plus facilement à une question qui dépasse les frontières nationales. »

« Par ailleurs, notre Groupe estimait qu’il était essentiel de veiller à ce que les nouveaux outils ne puissent servir que pour le but prévu. À cet effet, nous avons obtenu des amendements importants pour protéger les droits fondamentaux et mettre en place des garanties procédurales fortes. »

Ana Gomes, eurodéputée et porte-parole du Groupe S&D pour la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal, a ajouté ce qui suit :

« Le Groupe S&D mène la lutte du Parlement européen pour la transparence, l’échange d’information et contre le blanchiment d’argent. Or, trop souvent la complexité de la planification fiscale et l’opacité financière cachent des activités non seulement de riches individus et entreprises qui cherchent à éviter leur part juste de l’impôt, mais aussi de groupes criminels qui cherchent à cacher leurs gains illégaux. Dans ce contexte, le vote d’aujourd’hui sur l’harmonisation du droit pénal relatif au blanchiment facilitera l’échange d’information entre cellules de renseignement financier au sujet des enquêtes pénales sur le blanchiment ou le financement terroriste. Cela contribuera à la lutte contre cette problématique européenne. »

« Par ailleurs, ces nouvelles mesures doivent aller de pair avec une plus grande transparence. Nous devons savoir qui sont les véritables propriétaires des entreprises et fiducies. Et ces informations ne doivent pas seulement être disponibles pour les autorités, elles doivent être rendues publiques, pour permettre aux journalistes et lanceurs d’alerte d’exposer les activités douteuses ou illégales. »

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume