FAIRE CONNAISSANCE

NEWSLETTER

Top

« Mieux légiférer » ou mieux interférer ?

© European Union 2015 - European Parliament - Commission vice president Frans Timmermans

© European Union 2015 – European Parliament – Commission vice president Frans Timmermans

Communiqué de presse de la délégation socialiste françaiseStrasbourg – vendredi 22 mai 2015

Le 19 mai dernier, le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a présenté ses mesures pour améliorer la production des règles de l’Union européenne. Avec ce paquet « mieux légiférer », la Commission entend ouvrir davantage l’élaboration des politiques et mieux interagir avec les parties prenantes.

Une règlementation plus efficace, la transparence du processus législatif est évidemment nécessaire pour que l’Union européenne fonctionne mieux, au service des citoyens et des entreprises.

Pourtant, depuis un an, la Commission consacre l’idée d’une dérégulation, considérant que toute réglementation est nécessairement un frein à l’économie, et remet en question des textes pourtant attendus, comme celui sur l’économie circulaire. Ce faisant, la Commission reprend à son compte les arguments des adversaires de l’Europe et affaiblit la démocratie européenne.

L’élaboration des textes européens doit, bien sûr, s’appuyer sur des éléments factuels mais le plan de la Commission présenté mercredi dernier prévoit la multiplication des études d’impact à tous les stades du processus législatif. Étant donné le caractère parfois discutable, partiel – voire partial – des chiffrages avancés, l’accent mis sur les coûts pour les acteurs économiques au détriment des bénéfices environnementaux et sociaux, on peut s’interroger sur l’équilibre futur entre choix démocratiques et choix d’experts.

Alors qu’elle prétend vouloir répondre aux reproches de bureaucratie excessive qui lui sont faits, la Commission propose une procédure législative plus longue et plus lourde, dans laquelle les décisions politiques seraient placées sous la tutelle d’experts, dont la légitimité resterait à démontrer.

« La Commission semble avoir entendu certaines revendications du Parlement européen, et celles du groupe S&D, pour plus de transparence dans les processus législatifs. Nous devons cependant rester vigilants : une meilleure législation est avant tout une législation qui sert les intérêts des travailleurs, des consommateurs, et de l’environnement. Le groupe S&D et, en première ligne, la délégation socialiste et radicale française sauront le rappeler à la Commission » a déclaré Virginie Rozière.

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume