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L’aide humanitaire aux migrants ne devrait pas faire l’objet de poursuites pénales, déclarent les députés

Communiqué du Parlement européen –  27 juin 2018

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  • Les États membres doivent garantir que l’aide humanitaire aux migrants ne soit pas considérée comme une infraction pénale 

  • La Commission européenne doit préciser quels types d’aide aux migrants ne devraient pas être criminalisés 

  • Les États membres doivent fournir des données sur le nombre de personnes arrêtées pour avoir aidé des migrants

L’UE devrait s’assurer que l’aide aux migrants pour des raisons humanitaires ne fasse pas l’objet de sanctions pénales, ont déclaré lundi les députés de la commission des libertés civiles.

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Commission LIBE du 20 juin 2018 – pactes mondiaux migrations et réfugiés

La Commission LIBE, réuni pour l’occasion avec les commissions AFET et DEV faisait un point sur les négociations du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés.

L’intégralité des débats est accessible ici et mon intervention à cette occasion est visible ci-dessus.

Règlement Procédure : le texte du Parlement manque d’ambition

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 26 avril 2018 

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La commission des libertés civiles, de la justice, et des affaires intérieures (LIBE) a voté le 25 avril le dernier texte du paquet asile intitulé « Procédure commune de protection internationale dans l’Union ». Après un an de négociations au Parlement européen, le texte a été adopté et va, désormais, entrer en négociations interinstitutionnelles.

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Commission LIBE du 12 avril 2017

A l’occasion de cette réunion de la commission des libertés civiles ce mercredi 12 avril, j’ai fait un point sur l’état d’avancement du projet de liste européenne des pays d’origine sûrs (LEPOS).

Débat sur BFMTV – 500 millions d’Européens

BFM

« Terrorisme: Est-ce irresponsable de bloquer le PNR ? »
Avec également Sophie in’t Veld, eurodéputée néerlandaise, Alain Lamassoure, eurodéputé Les Républicains, Jean Quatremer, correspondant à Bruxelles de Libération. – 500 millions d’Européens, du samedi 9 avril 2016, présenté par Yann-Antony Noghès, sur BFM Business.

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Prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes

rapport Dati

copie d’écran du site stop-djihadisme.gouv.fr

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles – Lundi 19 octobre 2015

Alors que plus de 5000 Européens ont rejoint les rangs d’organisations terroristes comme Daech, la commission des libertés civiles a adopté, aujourd’hui, le rapport de Mme Dati sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes. Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux ont voté en faveur de ce rapport, après en avoir largement amélioré le contenu.

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