FAIRE CONNAISSANCE

NEWSLETTER

Top

Droit d’auteur : une étape de plus franchie en commission des affaires juridiques

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 26 février 2019

– – –

La commission des affaires juridiques (JURI) a adopté aujourd’hui, par 16 voix contre 9, la réforme du droit d’auteur issue des négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission et validée par les représentants des États membres le 20 février dernier. En effet, le 13 février après quatre ans d’âpres discussions, un texte de compromis avait été trouvé, dont les députés socialistes et radicaux français avaient salué le résultat.

Lire la suite

Droit d’auteur : l’Europe défend la démocratie face aux GAFA

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 12 septembre 2018 

_ _ _

Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté sa position sur la directive droit d’auteur. Malgré un lobbying sans précédent des GAFA, une majorité d’eurodéputés a fait le choix de défendre les artistes, les créateurs et les journalistes, ce dont les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent.

Lire la suite

Droit d’auteur : les libertés n’étaient pas menacées, mais aujourd’hui, la culture l’est

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 5 juillet 2018 

_ _ _

Le Parlement européen a rejeté aujourd’hui le mandat de négociation voté par la commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la directive droit d’auteur. C’est une décision inquiétante pour la culture en Europe que déplorent les eurodéputés socialistes et radicaux.

Lire la suite