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#PlenPE : les thèmes clefs de la plénière de mai

Cette semaine,  l’élection présidentielle française a été beaucoup suivie et commentée et la défaite de Marine Le Pen a été accueillie avec soulagement.

Des visiteurs prestigieux, comme  Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union africaine et le Secrétaire général des Nations unies António Guterres ont été reçus et des sujets d’avenir débattus et/ou votés. En voici une sélection :

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Les accords commerciaux ne peuvent pas se négocier dans le dos des citoyens !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 16 mai 2017

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La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu aujourd’hui un avis important sur l’accord UE-Singapour. Contrairement à l’interprétation juridique faite par la Commission européenne, les parlements nationaux devront ratifier l’accord UE-Singapour ainsi que tous les futurs accords commerciaux de l’Union européenne.

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CETA : oui à l’avis de la Cour de Justice

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 23 novembre 2016

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Le contenu de l’accord CETA est encore entouré d’un voile d’incertitudes juridiques qu’il convient de prendre le temps de dissiper : quel est le poids juridique des 38 déclarations additionnelles incluses à l’issue du bras de fer mené par la Wallonie ? Le mécanisme de coopération réglementaire est-il constitutionnel ? Le nouveau système de règlement des différends liés à l’investissement (ICS) est-il compatible avec le droit européen ?

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