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Droit d’auteur : les libertés n’étaient pas menacées, mais aujourd’hui, la culture l’est

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 5 juillet 2018 

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Le Parlement européen a rejeté aujourd’hui le mandat de négociation voté par la commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la directive droit d’auteur. C’est une décision inquiétante pour la culture en Europe que déplorent les eurodéputés socialistes et radicaux.

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Session plénière de juillet

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Réforme du droit d’auteur : un pas de plus vers une meilleure rémunération des artistes

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 20 juin 2018 

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C’est un vote qui était très attendu au sein du Parlement européen et dont les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent : la commission des affaires juridiques se prononçait ce matin sur la proposition de Directive droit d’auteur dans le marché unique numérique.

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Économie dite collaborative : les citoyens ne comptent pas pour d’Uber

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 15 juin 2017

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Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux rapports sur l’économie dite collaborative et les plateformes en ligne.

Sur ce sujet, les eurodéputés socialistes et radicaux ont trois priorités : protéger les travailleurs et les consommateurs d’abord, lutter contre l’évasion fiscale ensuite et, enfin, défendre le droit d’auteur et la juste rémunération des créateurs.

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Marché unique numérique : l’Europe peut gagner la bataille des contenus

marché unique du numérique

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles – mercredi 25 mai 2016. 

Les eurodéputés socialistes et radicaux saluent les propositions de la Commission comme une étape nécessaire vers la réalisation d’un marché unique numérique. Parce que les industries culturelles et créatives en Europe génèrent plus d’emplois que l’automobile ou le secteur pharmaceutique, parce qu’elles contribuent à l’économie de demain, nous serons très engagés et vigilants sur cette question.

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Qui de l’artiste ou de Google mérite les fruits de son travail ?

droit auteur

Communiqué de la délégation socialiste française – Strasbourg – 9 juillet 2015

Poser la question, c’est y répondre !

Les usages numériques ont bouleversé les modèles économiques de la culture : aujourd’hui le partage de la valeur est déséquilibré : il s’effectue au détriment des créateurs et au bénéfice des prestataires de services de communication en ligne, de ceux qui ne font qu’héberger les œuvres. Pourtant tout travail mérite un salaire.

Pour les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux, ce déséquilibre n’est pas acceptable ; nous voulons que soit assurée la rémunération des créateurs et le financement d’une culture diversifiée et de qualité ! C’est pourquoi nous nous félicitons du vote intervenu aujourd’hui sur l’avenir du droit d’auteur. Le droit d’auteur est pour nous un outil indispensable pour une culture vivante.

Les propositions adoptées aujourd’hui par le Parlement européen sont au point d’équilibre entre les intérêts légitimes des consommateurs et ceux des créateurs.

L’emploi, l’innovation, la création et l’accès à la culture sont au cœur de nos préoccupations : les géants numériques ne peuvent indéfiniment s’extraire et se jouer des règles. Ils doivent également contribuer au financement de la création, qui est la source d’une large part de leurs profits.

C’est pourquoi nous soutenons le texte voté aujourd’hui qui :

  • rejette clairement le fair use en vigueur aux Etats-Unis, dangereux pour l’économie de la création et pour la sécurité juridique des acteurs ;
  • réaffirme la possibilité de négocier les droits sur une base territoriale ;
  • conserve une prudence nécessaire sur la question du blocage géographique.

Si une modernisation du cadre européen est souhaitable, elle doit concerner l’ensemble des acteurs de la culture et du numérique. Parce que sans œuvres culturelles, les géants américains d’Internet ne sont rien, nous pensons qu’ils doivent être mis à contribution. C’est la ligne que nous continuerons de défendre dans la suite des débats. A l’heure du numérique, l’Europe a laissé filer son industrie des télécommunications. Elle doit promouvoir et favoriser la diversité de sa production culturelle.