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#Dieselgate : les États-membres épinglés pour leur sortie de route en matière d’émissions polluantes des véhicules

diesel

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 9 décembre 2016

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Les Socialistes de la Commission d’enquête EMIS se réjouissent de l’annonce du lancement des procédures d’infractions par la Commission européenne contre 7 États-membres, pour ne pas avoir introduit les sanctions suffisantes prévues dans le règlement 715/2007 (République Tchèque, Grèce et Lituanie), et pour ne pas avoir sanctionné les constructeurs automobiles ayant fraudé les mesures d’émissions à l’aide de dispositifs d’invalidation illicites (Allemagne, Luxembourg, Espagne et Royaume-Uni).

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