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L’UE en action dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

Au cœur de la « Plastics Vallée », près d’Oyonnax dans l’Ain, l’Union européenne va co-financer la réhabilitation de la friche industrielle de Bellignite.

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Politique de cohésion de l’UE : un peu de patience, ça arrive !

Au Parlement Européen et dans les institutions européennes de façon générale, les effets à court terme des politiques sont très rares. Et pourtant, même si ça peut vous sembler long, les résultats sont là pour nous montrer que parfois ça vaut le coup d’attendre ! Un des exemples les plus parlants est la politique de cohésion de l’Union Européenne.

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Lancement de la programmation 2014-2020 des fonds européens en PACA

Europe en PACA Screenshot

cliquer sur l’image pour accéder au site europe.regionpaca.fr

1,2 milliards d’euros : c’est le montant des fonds affectés à la région PACA par l’Union Européenne. A Marseille ce lundi 26 janvier, j’assistais à un séminaire sur le lancement de la programmation 2014-2020 des fonds européens. Comme en Rhône-Alpes, c’est désormais la Région qui est à la manœuvre, l’État lui laissant la gestion des fonds à l’exception du FSE géré conjointement.

1,2 milliard, c’est un budget en forte progression puisqu’il n’était que de 825 millions dans la période précédente 2007-2013. C’est l’occasion d’affirmer des orientations de la Région autour des cinq priorités poursuivies dans les différents programmes sont que sont l’emploi, la recherche et le développement, l’environnement, l’éducation et la lutte contre la pauvreté.

Au programme de la journée, une restitution de l’enquête sur la communication de la programmation 2007-2013 et deux tables rondes :

  • « Innover pour créer de l’emploi et accélérer la transition énergétique et écologique »
  • « Investir dans le développement des territoires ruraux et l’accompagnement des pêcheurs et des agriculteurs»

Un temps a aussi a été consacré à des présentations auprès des porteurs de projets axées sur les appels à proposition, le calendrier et les modalités de mise en œuvre de la nouvelle programmation.

enveloppes budgétaires 2014-2020 PACA

Pour mémoire, voici un rappel des principaux dispositifs et les montants des fonds correspondants :

 

FEDER – Fonds Européen de Développement Régional

284 millions d’euros seront investis dans la région Provence – Alpes – Côte d’Azur via le Fonds Européen de Développement Régional sur la période 2014-2020.

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) vise à améliorer l’attractivité des territoires en développant leur accessibilité (nouvelles technologies) et en favorisant le développement durable. Il accompagne les mutations économiques notamment en stimulant les dépenses de recherche et développement dans les PME.

Ce fonds contribue à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.

Le FEDER finance :

  • des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises (en particulier les PME) afin de créer des emplois durables
  • des infrastructures liées notamment à la recherche et l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et aux transports
  • des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) afin de soutenir le développement régional et local et favoriser la coopération entre les villes et les régions
  • des mesures d’assistance technique

 

FEADER – Fonds Européen Agricole de Développement Rural

476 M€ seront investis dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur via le Fonds Européen Agricole de Développement Rural sur la période 2014-2020.

Le FEADER est dédié au développement rural, second pilier de la Politique Agricole Commune. Il est complémentaire des politiques de marché et de soutien au revenu et des actions menées au titre des politiques de cohésion économique et sociale.

Ce fonds est mis en œuvre sur le territoire français au travers d’un programme national qui comporte des volets régionaux.

Le FEADER finance :

  • La compétitivité des secteurs agricole et forestier
  • L’environnement et le paysage
  • La qualité de vie dans les zones rurales
  • La diversification de l’économie rurale

Le FEADER est mis en œuvre sur le territoire au travers du Programme de Développement Rural Régional en attente de validation par la Commission européenne.

 

FSE – Fonds Social Européen

307 M€ seront investis dans la région Provence – Alpes – Côte d’Azur via le Fonds Social Européen sur la période 2014-2020.

  • 149 M€ sont gérés par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de l’orientation et de la formation des demandeurs d’emploi,
  • 158 M€ sont gérés par le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social par l’intermédiaire de la DIRECCTE en région au titre de l’emploi et de l’inclusion.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur bénéficie également de 7,8 M€ pour la mise en œuvre de l’Initiative de l’Emploi des Jeunes sur le département des Bouches-du-Rhône.

Le FSE est le principal dispositif européen de soutien à l’emploi : il intervient pour aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et pour offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens de l’UE. Pour ce faire, il investit dans le capital humain de l’Europe – les travailleurs, les jeunes et tous les demandeurs d’emploi.

Le FSE finance les projets des organismes publics ou privés visant les priorités suivantes :

  • Adaptation des travailleurs et des entreprises aux évolutions économiques
  • L’accès et le retour à l’emploi
  • L’intégration sociale des personnes défavorisées et lutter contre les discriminations dans l’emploi
  • L’amélioration du système d’éducation et de formation
  • La promotion des partenariats et le renforcement de la capacité des services publics, des partenaires sociaux et des ONG en matière d’accès au marché du travail

Le FSE est mis en œuvre sur le territoire au travers du Programme Opérationnel Régional FEDER-FSE.

POIA – Le Programme Interrégional du Massif des Alpes (POIA-FEDER)

Dans le cadre de la politique européenne de cohésion pour la période 2014-2020, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Région Rhône-Alpes se sont conjointement portées candidates à la gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER) sur le territoire du massif des Alpes. Pour la période de programmation 2014-2020, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sera autorité de gestion unique pour la mise en œuvre du Programme Opérationnel Interrégional du Massif Alpin (POIA).

Montant du programme POIA-FEDER : 34 M€

Le POIA a été adopté le mercredi 10 décembre 2014 par la Commission Européenne.

Le POIA, en tant qu’outil de développement destiné à l’ensemble du Massif Alpin situé sur la Région Rhône-Alpes et la Région Provence Alpes Côte d’Azur, sera ciblé sur les axes prioritaires suivants :

Axe prioritaire 1: Protéger et valoriser les ressources alpines pour un développement durable des territoires de Montagne (22 M€)

Objectif Spécifique 1 : Accroître la découverte estivale du massif par la valorisation du patrimoine naturel et culturel (18 M€)

Le POIA visera le développement de la fréquentation touristique, notamment durant la période estivale, par l’adaptation et le renforcement d’une offre de découverte axée sur la valorisation des richesses patrimoniales culturelles et naturelles des territoires de montagne.

Objectif Spécifique 2 : Protéger la biodiversité et les continuités écologiques alpines (4 M€)

L’enjeu de cette approche interrégionale sera de protéger et de valoriser les espaces naturels et la biodiversité alpine (maintien des espèces, protection des espaces et des continuités écologiques).

Axe prioritaire 2: Structurer et consolider la filière alpine de la transformation du bois pour la construction (6 M€)

Objectif Spécifique 3: Accroître l’offre certifiée du bois d’œuvre alpin transformé localement

Le POIA concentrera son intervention sur le secteur de la transformation de bois d’œuvre afin d’accroître l’offre de bois transformé et sa valeur ajoutée au sein du massif. Le POIA inscrira son intervention dans la dynamique collective de certification « Bois des Alpes ».

Axe prioritaire 3: Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels (5 M€)

Objectif Spécifique 4 : Etendre et améliorer la gestion intégrée des risques naturels sur le massif

Le POIA accompagnera l’élargissement territorial de la « Gestion Territoriale des Risques Naturels » (GIRN) sur le massif Alpin par l’émergence de nouveaux territoires supports dits « Territoires Alpins de Gestion Intégrée des Risques Naturels » en appuyant le financement d’une ingénierie d’animation locale spécifique et la mise en œuvre de plans d’actions adaptés.