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Mes rencontres de parlementaire en avril 2017

Dates en Avril 2017Lieu du rdvOrganisationsn° du Registre de Transparence si approprié
04/04/2017StrasbourgCommission - Frans Timmermans
10/04/2017RoissyAéroport Charles de Gaulle
11/04/2017BruxellesTransparency International501222919-71
11/04/2017BruxellesAlter EU2694372574-63
11/04/2017BruxellesCivil Society Europe520775919740-63
11/04/2017BruxellesCorporate Europe Observatory5353162366-85
24/04/2017LyonPréfet Etienne Stoskopf
25/04/2017BruxellesCommission - Dimitris Avramopoulos
28/07/2017LyonPréfet Henri-Michel Comet

#PlenPE : les thèmes clef de la mini-plénière d’avril

Cette semaine, le Parlement Européen s’est réuni à Bruxelles pour deux jours, ce que nous appelons une « mini plénière ». Les débats sur la Hongrie, la Turquie et la Grèce en ont été les temps forts. En voici une synthèse, plus quelques autres qui méritent également votre intérêt.

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État de droit et démocratie en Pologne : 4e débat au Parlement

pologne

Communiqué du Parlement européen – 14 décembre 2016

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Le Parlement européen a débattu mercredi de la situation en Pologne, des inquiétudes relatives à la situation en matière de démocratie et d’état de droit dans ce pays. Le débat faisait suite à la déclaration du premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, sur la situation en Pologne.

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#PlenPE : les thèmes phares de la Plénière de fin Octobre

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L’adoption d’une résolution recommandant à la Commission européenne de mettre en place de nouveaux mécanismes pour surveiller l’état de droit dans les États membres a constitué un moment fort de cette semaine. J’en parle ici.

D’autres sujets, notamment les priorités de la Commission Européenne pour 2017 et la question de la protection des migrants mineurs, méritent également toute notre attention. Je vous propose donc une synthèse des principaux thèmes abordés lors de la Plénière qui vient de se terminer.

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Mes rencontres de parlementaire en septembre 2016

Dates en septembreLieu du rdvOrganisationsn° du Registre de Transparence si approprié
07/09/2016BruxellesYoung European Swiss
09/09/2016ParisAssociation des journalistes
13/09/2016StrasbourgFrans Timmermans, 1er VP de la Commission européenne
14/09/2016StrasbourgEurophonica
19/09/2016LyonHandicap International213754916822-68
27/09/2016BruxellesSocial Platform85083981189-35
28/09/2016ParisFrance Terre d’Asile
29/09/2016BruxellesCCRE81142561702-61

PlenPE : les thèmes clefs de la Plénière de juin 2016

#PlenPE

Migrations, Panama Papers ou encore perturbateurs endocriniens constituent les principaux titres de cette session plénière. A ces sujets médiatisés, s’ajoutent d’autres qui ont aussi toute leur importance, même s’ils sont moins visibles.

Voici donc une synthèse de la semaine.

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Conférence sur le registre de transparence le 2 mai à Bruxelles

Transparence événement

Dans le cadre de mon mandat de Vice-présidente du Parlement européen, je suis en charge du Registre de transparence. Les institutions européennes entretiennent nécessairement des relations continues avec les associations de citoyens, les ONG, les entreprises, les groupements professionnels, les syndicats, les groupes de réflexion, etc., afin de mettre en place des politiques qui répondent aux besoins et à la réalité sociale. Parce que les citoyens sont en droit d’attendre que le processus législatif se déroule dans la transparence et le respect de la législation et de l’éthique, en évitant les pressions excessives et l’accès illégitime ou privilégié aux informations ou aux décideurs politiques, un registre de transparence public a été créé en 2011, sur la base d’une inscription volontaire, ce registre étant commun à la Commission européenne et au Parlement européen sur ceux qui cherchent à influer sur la politique européenne.

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Face à la caméra 18 : Parlement versus Commission

Lors de cette session à Strasbourg, la Commission a présenté au Parlement son programme de travail pour l’année 2016.
C’est pour moi l’occasion de tenter une explication de la relation de ces deux institutions.

« Mieux légiférer » ou mieux interférer ?

© European Union 2015 - European Parliament - Commission vice president Frans Timmermans

© European Union 2015 – European Parliament – Commission vice president Frans Timmermans

Communiqué de presse de la délégation socialiste françaiseStrasbourg – vendredi 22 mai 2015

Le 19 mai dernier, le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a présenté ses mesures pour améliorer la production des règles de l’Union européenne. Avec ce paquet « mieux légiférer », la Commission entend ouvrir davantage l’élaboration des politiques et mieux interagir avec les parties prenantes.

Une règlementation plus efficace, la transparence du processus législatif est évidemment nécessaire pour que l’Union européenne fonctionne mieux, au service des citoyens et des entreprises.

Pourtant, depuis un an, la Commission consacre l’idée d’une dérégulation, considérant que toute réglementation est nécessairement un frein à l’économie, et remet en question des textes pourtant attendus, comme celui sur l’économie circulaire. Ce faisant, la Commission reprend à son compte les arguments des adversaires de l’Europe et affaiblit la démocratie européenne.

L’élaboration des textes européens doit, bien sûr, s’appuyer sur des éléments factuels mais le plan de la Commission présenté mercredi dernier prévoit la multiplication des études d’impact à tous les stades du processus législatif. Étant donné le caractère parfois discutable, partiel – voire partial – des chiffrages avancés, l’accent mis sur les coûts pour les acteurs économiques au détriment des bénéfices environnementaux et sociaux, on peut s’interroger sur l’équilibre futur entre choix démocratiques et choix d’experts.

Alors qu’elle prétend vouloir répondre aux reproches de bureaucratie excessive qui lui sont faits, la Commission propose une procédure législative plus longue et plus lourde, dans laquelle les décisions politiques seraient placées sous la tutelle d’experts, dont la légitimité resterait à démontrer.

« La Commission semble avoir entendu certaines revendications du Parlement européen, et celles du groupe S&D, pour plus de transparence dans les processus législatifs. Nous devons cependant rester vigilants : une meilleure législation est avant tout une législation qui sert les intérêts des travailleurs, des consommateurs, et de l’environnement. Le groupe S&D et, en première ligne, la délégation socialiste et radicale française sauront le rappeler à la Commission » a déclaré Virginie Rozière.

Intervention à l’occasion du débat sur les mesures antiterroristes

Screenshot_intervention Sylvie Guillaume

Voici mon intervention à l’occasion du débat sur les mesures antiterroristes avant le sommet européen. Les députés ont apporté leur contribution aux mesures européennes de lutte contre le terrorisme lors d’un débat avec le Conseil et la Commission ce mercredi matin et dans une résolution également votée mercredi. Cette question sera au cœur de la réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement à Bruxelles les 12 et 13 février.

 

 

Monsieur le Président, depuis quelques semaines, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les regards se sont tournés avec insistance vers le Parlement européen. Il y a eu – et c’est malheureux – des tentatives d’instrumentalisation du débat, dans une opposition factice entre, d’un côté, de doux rêveurs au Parlement, défenseurs des libertés individuelles et, de l’autre, un Conseil pragmatique et responsable. Cela n’était pas à la hauteur des enjeux.
Heureusement, des discussions approfondies ont permis de faire évoluer ces positions, notamment sur le PNR, et je m’en félicite. À ce point du débat, il me semble qu’il nous faut continuer d’être attentifs à un écueil que le premier vice-président Timmermans a bien exprimé dans son propos, tout à l’heure. Cet écueil consisterait à se concentrer exclusivement sur la mise en place de nouveaux dispositifs, sans éprouver correctement les outils existants, leur évaluation et leur mise en œuvre pleine et entière.
L’action européenne en matière de lutte contre le terrorisme est une action de longue haleine et la boîte à outils est bien fournie. Mettons donc à l’épreuve ces instruments.
Parmi eux, il y a celui du code Schengen, pour lequel il faut donner les bons signaux, me semble-t-il. Ainsi serait-il assez incompréhensible que le Conseil se concentre sur un projet de réforme qui lui permettrait finalement de faire ce qu’il peut déjà faire.