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CETA, TAFTA et maintenant… JEFTA !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg, le 6 juillet 2017

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Un nouvel acronyme qui se termine en –TA vient de s’inviter dans l’actualité européenne : il s’agit du JEFTA, petit nom du futur accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Japon.

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CETA : c’est assez !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le  23 janvier 2017

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L’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada sera voté en Commission du commerce international demain, avant un vote du Parlement européen prévu en plénière le 15 février prochain. Après une analyse et une réflexion approfondies, les eurodéputés socialistes et radicaux ont décidé, à l’unanimité, de s’opposer au CETA.

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#ICS : un #ISDS Canada dry

CETA

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles – lundi 29 février 2016

La commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, a présenté aujourd’hui le texte modifié de l’accord final entre l’Union européenne et le Canada (CETA), qui sera soumis en l’état à l’approbation du Conseil et du Parlement européen, alors même qu’il y a quelques mois encore, on nous disait que le CETA n’était plus négociable…

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Un objet politique improbable

TTIP

Samedi 10 octobre, une manifestation monstre de près de 200 000 personnes a convergé vers le grand parc du Tiergarten à Berlin. Le mot d’ordre était sans appel : stopper le TTIP. Je ne pense pas qu’il soit utile que je rappelle que le TTIP est l’acronyme d’un projet de Partenariat de commerce et d’investissement entre l’Europe et les États-Unis. La commission a reçu le mandat de négocier cet accord qui doit ensuite être approuvé – ou pas – par le Parlement européen.

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Le début de la fin pour l’ISDS ?

TTIP drapeaux

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

Depuis des mois, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se mobilisent pour rejeter toute forme de justice privée dans les accords commerciaux et d’investissements, qu’ils soient en cours de négociation, comme avec les Etats-Unis (TTIP), ou en phase de ratification, comme avec le Canada (CETA).

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La justice privée dans les accords commerciaux, pour nous, c’est NON

TTIP drapeaux

Communiqué de la délégation socialiste française – Strasbourg – mercredi 8 juillet 2015

Depuis des mois, nous ne cessons de le répéter : nous n’acceptons aucune forme d’ISDS dans le partenariat de commerce et d’investissements en cours de négociations avec les États-Unis, ni dans l’accord avec le Canada d’ailleurs.

Nous regrettons le vote ambigu intervenu, sur ce sujet, aujourd’hui, au Parlement européen. Le texte de la résolution est à nos yeux trop flou et la menace d’un ISDS toujours présente.

C’est pourquoi nous réaffirmons que si, à l’issue des négociations, l’arbitrage privé devait figurer dans l’accord passé entre l’Union européenne et les États-Unis, nous rejetterions le TTIP.

La délégation socialiste française dénonce le report du débat et du vote sur les négociations du TTIP/TAFTA

© European Union 2015 Source:EP

© European Union 2015 Source:EP

Communiqué de presse de la délégation socialiste française – Strasbourg – mercredi 10 juin 2015

Le Parlement européen devait aujourd’hui débattre et exprimer sa position sur les négociations en cours d’un accord de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis (TTIP/TAFTA).

Ce vote a été reporté alors qu’autour des socialistes européens une majorité claire se dégageait afin de rejeter tout ISDS dans le TTIP : nous sommes résolument engagés contre cette forme de justice privée, parallèle et supranationale, qui permet à un investisseur d’attaquer un État s’il s’estime lésé par une décision.

Nous dénonçons cette manœuvre qui empêche le Parlement européen de s’exprimer sur le TTIP.

La droite européenne a fait du maintient de l’arbitrage privé dans le TTIP une ligne rouge. Sans majorité et campés sur des positions de plus en plus droitières ils refusent, par calcul et idéologie, de faire la moindre concession.

Nous invitons nos partenaires progressistes, notamment les Verts et la GUE qui doivent aussi prendre leurs responsabilités, à travailler dans un esprit coopératif avec nous pour dessiner une véritable alternative en Europe.

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux sont résolument engagés pour définir des normes euro-exigeantes. Nous refusons qu’un tel accord se fasse au détriment du projet européen : c’est pourquoi, nous nous battons pour faire avancer le juste échange, celui où la protection sociale, nos préférences collectives dans la santé ou l’environnement sont défendus et non bradés au profit du « tout marché » et du libre échange.

La justice privée dans les accords commerciaux… Pour nous, c’est non !

TTIP-ISDS-Parlement

Communiqué de presse de la délégation socialiste française – Bruxelles – jeudi 4 juin 2015 

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux ont une conviction solidement ancrée : face au marché, la démocratie doit avoir le dernier mot. C’est pour cette raison que nous menons une bataille cruciale contre l’ « ISDS », le mécanisme d’arbitrage privé prévu pour régler les conflits entre un investisseur et un État dans les accords internationaux.

Pour nous, l’ISDS n’a rien à voir avec la justice : c’est un système instauré au seul bénéfice des entreprises multinationales, qui leur permet d’attaquer un État si elles s’estiment lésées par les décisions des législateurs nationaux. Les multinationales espèrent ainsi obtenir des compensations financières, y compris pour « atteinte » aux profits qu’elles ne réaliseraient pas. Par exemple, dans le domaine de la santé, Philip Morris a attaqué l’Australie à propos de sa décision sur l’obligation de paquets neutres de cigarettes.

D’un point de vue démocratique, c’est tout simplement inacceptable : c’est pour cette raison que nous ne voulons pas d’ISDS ! Les États doivent pouvoir légiférer, notamment pour défendre l’environnement, la santé publique, les droits des consommateurs ou des travailleurs, les services publics ; il est inadmissible que les multinationales disposent d’un outil comme l’arbitrage privé pour contrer des législations pouvant nuire à leurs intérêts. Il existe d’autres voies pour régler les différends entre investisseurs et États : les tribunaux des systèmes judiciaires européens ou américains, qui sont garants du respect du droit voté par les législateurs démocratiquement élus, sont les premiers à devoir être saisis. Les propositions récentes du Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, Matthias Fekl, d’une Cour permanente publique d’abord européenne, puis internationale et multilatérale, constituent une contribution utile au débat qui mérite d’être examinée attentivement.

Le 28 mai dernier, la commission du commerce international a adopté un projet de recommandation afin que le Parlement européen se prononce sur les négociations en cours d’un accord de libre-échange transatlantique (TTIP). Il est clair, pour nous, comme pour d’autres, que ce texte n’est pas suffisant puisqu’il reste flou sur la question de l’arbitrage privé.

C’est la raison pour laquelle nous venons de redéposer des amendements afin de pouvoir, lors du vote en plénière du Parlement européen mercredi 10 juin, rejeter tout recours à l’ISDS. Si ces derniers n’étaient pas adoptés, nous ne pourrons pas voter la résolution du Parlement européen sur le TTIP.

Résolution sur le TTIP en commission du commerce international: un résultat insatisfaisant

TTIP drapeaux

Communiqué de presse de la délégation socialiste française – Bruxelles – jeudi 28 mai 2015

Aujourd’hui, la commission du commerce international (INTA) a adopté le projet de recommandations du Parlement européen à la Commission européenne dans le cadre des négociations du traité de libre-échange transatlantique (TTIP). Le Parlement européen s’exprimera par la suite lors d’un vote en plénière.

Par la voix d’Emmanuel Maurel, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux ont exprimé leur insatisfaction vis-à-vis du texte proposé. Malgré des avancées notables dans plusieurs domaines, le projet de recommandations demeure ambigu et insuffisamment ferme sur des points cruciaux à nos yeux : le refus de l’arbitrage privé (ISDS), la protection des services et le droit des États à légiférer.

Dans la perspective du vote en plénière, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux s’engagent avec détermination pour rallier une majorité qui rejette clairement l’arbitrage privé, qui préserve les services publics européens et le droit à légiférer des Etats.

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux sont aux côtés des citoyens car ils ont entendu et partagent leur inquiétude et leurs attentes : ils peuvent compter sur leur mobilisation.