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La fiscalité en Europe doit s’adapter d’urgence à l’économie numérique

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles, le 21 septembre 2017

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Dans une communication publiée aujourd’hui, « Un système fiscal équitable et efficace dans l’Union européenne pour le Marché Unique Numérique », la Commission européenne appelle les Etats membres à se mettre d’accord rapidement sur la forme que devra prendre la réforme fiscale destinée à taxer les entreprises numériques.

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Le PE soutient le projet WiFi4EU : accessibilité à l’internet de haute qualité dans tous les espaces publics de l’UE

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 13 septembre 2017

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Ce 12 septembre, le Parlement européen a donné son aval à un système qui vise à installer la connectivité Wifi dans les espaces publics comme les parcs, les places et les bâtiments publics, partout en Europe. Baptisé WiFi4EU, ce projet mettra un internet de haute qualité à disposition de 6 000 à 8 000 communautés européennes.

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TVA applicable aux livres et à la presse sur support numérique : la Cour de justice, têtue comme un âne !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Bruxelles le 8 mars 2017

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Hier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, une nouvelle fois, pris une décision légitimant la discrimination de la presse en ligne par rapport à la presse papier en matière de TVA. Les eurodéputés socialistes et radicaux regrettent une décision absurde, alors même que la Commission européenne a annoncé, au mois de décembre dernier, une proposition spécifique pour que les taux de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne soient alignés sur ceux des supports papier.

La CJUE mène là un combat d’arrière-garde. Nous avons convaincu la Commission européenne sur ce sujet : ce qui définit un livre ou un journal, ce n’est pas son support. Sur de la pierre, sur un parchemin, sur du papier ou sur une tablette, un livre reste un livre, une œuvre de l’esprit ! Cette position est aussi celle que le Parlement européen a adoptée à notre initiative.

Aussi, nous invitons la CJUE à changer de logiciel : l’objectif, c’est le développement de la culture, de la lecture, de la liberté de la presse et l’expansion du numérique en Europe.

Marché unique du numérique : renforcer la place de la culture et de la création

marché unique du numérique 2

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg – Mardi 19 janvier 2016

Le Parlement européen a voté aujourd’hui le rapport d’initiative de mesdames Kallas et Gebhardt, réponse du Parlement à la Commission européenne qui a placé le marché unique numérique parmi ses cinq grandes priorités. Si les eurodéputés socialistes et radicaux partagent ses objectifs, Virginie Rozière et Pervenche Berès regrettent la faible place accordée à la culture et aux créateurs dans cette stratégie, alors que les industries culturelles et créatives en Europe génèrent plus d’emplois que l’automobile ou le secteur pharmaceutique.

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