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Séance Plénière

Le Parlement se réunit en session plénière entre le 12 et le 15 juin. De nombreux documents sont mis en ligne permettant d’en comprendre les débats. Voici une synthèse réalisée par ses services que vous pouvez également télécharger au format PDF.

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Un nouveau pas pour le Fonds européen d’investissement stratégique

Fonds européen d’investissement stratégique

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement – Bruxelles –  mercredi 22 avril 2015

Après un mois de négociations, le Parlement européen vient d’adopter sa position sur le Fonds européen d’investissement stratégique (FEIS) avec des modifications substantielles sur le projet de la Commission. Ce fonds est au cœur du plan d’investissements dit « Juncker » de 315 milliards d’euros, plan que nous avions arraché lors de la nomination du président de la Commission européenne.

Pour les eurodéputé-e-s socialistes, ce fonds est une reconnaissance de la pertinence de notre diagnostic : l’Europe doit abandonner l’austérité et, au contraire, investir. Avec une croissance atone, il est temps de réagir et de diminuer l’étau. C’est pourquoi, nous nous félicitons d’avoir obtenu que les co-financements nationaux des États membres directs ou indirects ne soient pas pris en compte dans le calcul du déficit public.

Dans ces négociations, d’autres victoires sont à mettre à l’actif des socialistes, notamment :

Première victoire, ce fonds n’affectera ni Horizon 2020, qui soutient la recherche fondamentale, ni le Mécanisme européen d’interconnexion. La préservation des budgets de recherche et transport est donc actée. Bien sûr, nous aurions préféré obtenir une augmentation de la garantie afin de maximiser l’effet de levier du fonds. Mais la question du financement du FEIS devient une priorité des négociations budgétaires avec les États ; son renforcement sera tôt ou tard à l’ordre du jour.

Deuxième victoire, nous avons obtenu un contrôle démocratique de la BEI et de la Commission : le Parlement européen jouera pleinement son rôle.

Troisième victoire, la création d’emplois et la transition énergétique seront des critères prioritaires lors de la sélection des projets soutenus par le FEIS. Toutefois, nous regrettons de ne pas avoir obtenu la dotation spécifique en faveur de l’efficacité énergétique ni le fléchage en faveur des régions en crise ou en sous-investissement.

Quatrième victoire, nous avons amélioré l’accès au fonds pour les PME, grâce à la simplification de l’accès au fonds de garantie pour les banques d’investissement et par la suppression d’un seuil minimum pour la taille de celle ci.

Nous entrons maintenant en négociation avec le Conseil sur la base de ce mandat.

Revue de presse – ça s’est passé en Europe cette semaine

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Si vous vous intéressez à l’Europe et à la politique, voici 3 lectures que vous avez peut-être manquées cette semaine.

Pierre Moscovici: « Nous sommes la Commission de la dernière chance »

Par Béatrice Mathieu, Franck Dedieu, le 3 février 2015

Pas facile le changement de rôle auquel s’est livré Pierre Moscovici, passant du gouvernement à la commission… Dans cet entretien, il assume la mutation et donne son point de vue sur les sujets du jour comme la Grèce, le plan d’investissement ou le tax ruling. C’est à lire dans l’Expansion

Grèce : ce que prônent les Européens

Par Cécile Decourtieux, le 5 février 2015

Un article façon foire aux questions pour comprendre le parcours d’obstacles qui attend la Grèce dans ses négociations avec ses partenaires européens. C’est à lire dans le Monde

Face à Orbán, Merkel vue en femme providentielle par les Hongrois

Par Florence La Bruyère, le 2 février 2015

Quand la Chancelière allemande rend visite à la Hongrie, les problèmes et les paradoxes liés au régime politique de cet État de l’Union européenne en sont soulignés. C’est à lire dans Libération.

Nota bene : le contenu des articles reflète les positions des auteurs et non les miennes.

Revue de presse – ça s’est passé en Europe cette semaine

Cette rubrique vous propose 3 articles sélectionnés pour vous avec mon équipe. Si vous vous intéressez à l’Europe et à la politique, voici quelques lectures que vous avez peut-être manquées cette semaine.

«Je vais prouver que ceux qui me croient ont raison»

Interview de Jean-Claude Juncker par Jean Quatremer – 9 décembre

Cette interview évènement a été faite alors qu’un «LuxLeaks II» apporte de nouveaux «éléments sur les pratiques d’optimisation fiscale du Luxembourg. Jean-Claude Juncker, directement visé par ces révélations est bien sûr fragilisé dans sa présidence de la Commission européenne. Il a choisi d’aller aux devants des critiques sur son rôle d’ancien dirigeant du Luxembourg et de marteler les objectifs de la commission. A lire sur…

⇒ Libération

A Popovo, entre chèvres et haut débit, les expats réinventent leur vie

Par Guillaume Fontaine – 8 décembre

Des expatriés d’un nouveau genre, un peu bobo, partisans du télétravail et agriculteurs à mi-temps… Ils viennent d’Europe de l’Ouest et s’installent dans ce village perdu de Bulgarie ou les prix de l’immobilier sont imbattables. Préfigurent-ils le futur visage de l’Europe et le brassage des nationalités ? C’est à lire sur…

⇒ Rue89

Le coup de balai se précise : la commission européenne veut abandonner 80 projets en 2015

Par Cécile Ducourtieux – 11 décembre

Frans Timmermans, premier vice-président – socialiste – de la Commission, a décidé que 80 projets de règlements et de directives seraient abandonnés et que seules 23 propositions de textes seraient retenues. La commission veut un travail législatif plus politique et se concentre sur des priorités telles que l’investissement, la croissance, l’énergie, la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. De quoi faire taire aussi les critiques sur la réglementation tatillonne qui alimentent les eurosceptiques. A lire sur le site…

⇒ Le Monde

Nota bene : si je pense que ces articles méritent votre intérêt, pour autant leur contenu ne reflète que les positions des auteurs et non les miennes.

Monsieur Juncker : ça ne suffit pas

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Voici le communiqué de presse de la délégation socialiste française qui a été publié le 26 novembre à l’issue de la présentation du plan d’Investissement par le Président de la Commission.

La délégation socialiste française a pris connaissance des premiers éléments du plan d’investissements de la commission Juncker : 16 milliards d’argent frais qui devrait devenir 300 milliards d’investissements grâce à un coefficient multiplicateur qui nous interroge, comme de nombreux experts.
Ce plan existe grâce à notre action – c’est en soi une bonne nouvelle – et il est la reconnaissance du déficit d’investissements en Europe : moins 18% depuis le début de la crise. Le début de flexibilité – les participations volontaires des Etats membres à ce fonds ne seront pas incluses dans le calcul de leur déficit – va dans le bon sens, tout comme la création d’un comité indépendant pour évaluer les projets et le fait que, pour la première fois, une partie du budget de l’Union sera utilisée comme garantie.
Face aux défis que doit affronter l’Europe, ce plan est un signal de la réorientation. Pour autant, il est notoirement sous dimensionné en argent frais pour apporter le souffle dont l’Europe a tant besoin. La semaine dernière, le ministre français de l’économie, Emmanuel Macron, avait fait savoir que ce plan devrait reposer « sur un apport d’argent frais de 60 à 80 milliards d’euros de la part de l’Union européenne ».
Depuis le début de la crise, nous exigeons des mesures concrètes et rapides. Les socialistes européens proposent à Monsieur Juncker une autre stratégie : 100 milliards d’argent public, qui ne serait pas pris en compte dans le calcul des déficits nationaux, afin d’entraîner 400 milliards d’investissements. Ce nouveau fonds présenterait un multiplicateur crédible, et une somme capable de relancer la machine, l’investissement et la création d’emplois en Europe.
Le temps des demi-mesures, du business as usual et des petits pas est révolu. La sagesse pour sauver les Européens du populisme et de la désintégration, c’est oser et innover ! Nous serons particulièrement vigilants sur la question de l’emploi : ce plan doit contribuer à résorber le chômage. La codécision nous permettra de vérifier cela pendant sa mise en œuvre.
Parce que nous savons que ce premier plan Juncker ne suffira pas, il devra être complété et abondé, et puisque sa prolongation est envisagée dès maintenant, nous allons continuer de convaincre de la pertinence de notre diagnostic et de nos propositions, notamment de la nécessité de ressources propres, d’une lutte sans merci contre l’évasion fiscale et d’une fiscalité qui permette de taxer les profits là où ils sont réalisés, en particulier dans l’économie digitale. Le contexte – chômage de masse, déflation, précarité à outrance – oblige l’Europe à réagir.