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#PlenPE : les thèmes clefs de la plénière d’octobre II

A l’occasion de cette seconde session plénière d’octobre, nous avons débattu de sujets qui sont au cœur de l’actualité comme la révision de la directive détachement des travailleurs, la question du renouvellement de l’autorisation du glyphosate ou la lutte contre le harcèlement sexuel.

Par ailleurs, ma collègue Virginie Rozière a présenté un rapport qui fera date en faveur d’une protection européenne des lanceurs d’alerte.’Dautres sujets méritent l’attention comme le rapport sur la protection de la vie privée et communications électroniques ou eprivacy, le budget 2018, le revenu minimum européen, l’intégration des Rroms ou encore l’attribution du prix Sakharov.

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Séance plénière

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Transport routier, du discours aux actes – concrétiser le Pilier Social dans le secteur routier

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 18 mai 2017

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La semaine dernière, le patron d’un groupe de transport routier belge a été placé en détention préventive dans le cadre d’une vaste enquête sur le dumping social. La raison ? Son entreprise, le Group Jost, est accusée d’avoir employé et exploité des chauffeurs d’Europe de l’Est dans des conditions sordides et d’avoir fraudé la sécurité sociale pour plus de 50 millions d’euros. « Organisation criminelle », « traite d’être humains », « blanchiment », « faux et usage de faux social » et « escroquerie en droit pénal social », « défaut de paiement des salaires », voilà pour les chefs d’inculpation.

Quel meilleur exemple pour démontrer les lacunes de la législation européenne actuelle ?

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Le Parlement européen envoie un message fort pour lutter contre le dumping social en Europe

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Après plusieurs mois de travaux et de négociations, le rapport d’initiative du député socialiste Guillaume Balas relatif à la lutte contre le dumping social dans l’Union européenne a été adopté à une large majorité aujourd’hui par le Parlement européen.

« Ce vote constitue une avancée majeure vers l’Europe de la convergence sociale, rempart essentiel au marché dérégulé qui oppose entre eux les travailleurs et entre elles les nations, a déclaré Guillaume Balas.

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L’Europe doit faire plus pour protéger les travailleurs détachés

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Communiqué du groupe S&D – Strasbourg – 9 juillet 2015

Bouygues Travaux publics a été condamné – avec Atlanco Limited et Elco – cette semaine par le tribunal correctionnel à 25 000 euros d’amende pour avoir indirectement pratiqué le travail dissimulé et le prêt de main-d’œuvre illicite sur le chantier de l’EPR de Flamanville.
« Le 1er juillet 2011, j’avais conduit une délégation d’eurodéputé-e-s sur le chantier de l’EPR de Flamanville afin d’enquêter sur les conditions de travail des salariés détachés », rappelle Pervenche Berès, Présidente de la Délégation socialiste française.
« Sur place, nous avions pu constater que le chantier de Flamanville, véritable laboratoire européen du travail illégal, était à la pointe du dumping social et de l’esclavage moderne. Déjà condamné pour homicide involontaire, le groupe Bouygues a été rattrapé par la Justice le mardi 7 juillet : c’est une excellente nouvelle, même si l’amende reste beaucoup trop faible au regard de l’ampleur de la fraude sociale et fiscale », ajoute l’élue.

La porte-parole du groupe socialistes et démocrates (S&D) sur l’emploi et la politique sociale Jutta Steinruck qui faisait partie de la délégation parlementaire qui s’est rendue à Flamanville a déclaré:

« L’exploitation des salariés européens de Flamanville est un cas typique de contournement des règles européennes sur le détachement des travailleurs par des entreprises peu scrupuleuses.
Parce que le cadre juridique reste fragile, nous devons obtenir la révision de la directive détachement des travailleurs au-delà de ce que nous avons déjà arraché sous la précédente mandature pour lutter contre le dumping social en Europe ».