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Lettre ouverte au Ministre de l’Intérieur

Le 15 juin dernier, les eurodéputés socialistes ont demandé au Ministre de l’Intérieur de lancer la procédure de dissolution du groupuscule d’extrême-droite Génération identitaire en réponse à son initiative de collecte de fonds pour empêcher le sauvetage en mer des réfugiés.

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Un courrier de la Délégation socialiste française au Président de la République

La délégation socialiste française a rédigé un courrier adressé à Emmanuel Macron lui faisant part de ses remarques quant au nouveau Centre national de contre-terrorisme (CNCT) et au projet de loi sur la sécurité en préparation.

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Pourquoi je soutiens la candidature de Vincent Peillon

Je connais Vincent Peillon depuis longtemps et ce que j’en apprécie est la hauteur de vue, la puissance de l’analyse politique, la probité intellectuelle, l’humanisme, la conviction et la détermination.

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Le Programme européen pour la migration: adoptons une stratégie proactive et positive!

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Tribune publiée initialement sur le Huffington Post le 21/05/2015

La Commission a défendu mercredi devant les députés à Strasbourg son Programme européen pour la migration. Nous réitérons notre soutien à cette stratégie d’ensemble qui constitue un premier pas indéniable vers la mise en place d’une politique migratoire globale pour l’Union européenne, que le Parlement appelait de ses vœux depuis longtemps. L’enjeu était de taille : dès sa publication mercredi dernier, confusion et polémiques se sont succédées.

En proposant des mécanismes de répartition d’urgence, la Commission vient ici briser un tabou en donnant enfin corps à une solidarité qui restait jusqu’à présent non exprimée.

Pour répondre aux interprétations erronées de son texte, elle s’est particulièrement attachée à faire un travail d’explication et de pédagogie. À travers le dispositif de « relocalisation », les demandeurs d’asile arrivés sur le territoire de l’Union européenne seront ainsi répartis de façon plus équitable entre les États membres. On ne parle pas d’un système d’intervention opérant en situation ordinaire. Ce système temporaire et d’urgence sera activé en cas d’afflux soudain de migrants et ne portera en aucune manière sur la répartition de tous les migrants, mais bien sur celle de demandeurs d’asile qui ont manifestement besoin de protection. C’est bien chaque État membre qui pourra déterminer s’il accorde, ou non, au cas par cas, l’asile à la personne concernée en fonction du respect de critères légaux.

Les critères retenus par la Commission pour déterminer la répartition devront être affinés pour être plus équitables. La clé de distribution des demandeurs d’asile est fondée sur le PIB (40%), la taille de la population (40%), le taux de chômage (10%), et le nombre de demandeurs d’asile déjà acceptés et de réfugiés déjà installés (10%) pourra à cet égard être ajustée.

Pour que cette proposition innovante puisse voir le jour, il faut qu’elle soit adoptée à la majorité qualifiée par les États-membres au titre de l’article 78.3 du Traité (TFUE). Il nous faut donc dès à présent mobiliser ceux qui se sont montrés favorables au projet, pour initier un mouvement plus large d’adhésion au sein du Conseil.

Le débat d’aujourd’hui a permis à la Commission de faire le tour de ses autres propositions qui ont malheureusement jusqu’ici été largement ignorées. Son approche globale que le Parlement appelait de ses vœux depuis longtemps balise l’ensemble du parcours migratoire, du pays d’origine au pays d’accueil, en passant par le pays de transit. Cela correspond à notre analyse qui veut que l’on appréhende la migration dans une perspective de court, moyen et long termes.

Dans la perspective du Conseil Justice et Affaires intérieures du 16 juin et du Conseil européen du 25 juin, nous appelons les États membres à travailler de concert avec la Commission et le Parlement pour saisir cette opportunité d’une autre politique migratoire en Europe. Ne nous laissons pas piéger par les confusions et les débats stériles. Mobilisons-nous au contraire pour transformer l’essai dans le souci de faire vivre nos valeurs et règles communes !

 

Eric Andrieu, Guillaume Balas, Pervenche Berès, Jean-Paul Denanot, Sylvie Guillaume, Louis-Joseph Manscour, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Gilles Pargneaux, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Virginie Rozière, Isabelle Thomas, Vincent Peillon

Sans Europe fiscale, le projet européen est condamné

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Voici la tribune co-signée avec mes collègues de la Délégation socialiste française au Parlement européen et publiée dans le Huffington Post :

1000 milliards d’euros ! C’est la somme colossale qui échappe aux États chaque année en Europe. Jamais l’évasion fiscale n’a été aussi forte dans le monde.

En 2010, la Barbade, les Bermudes et les Iles Vierges britanniques ont reçu plus d »investissements étrangers que l’Allemagne. Les 50 plus grandes entreprises européennes ont domicilié un cinquième de leurs filiales dans des paradis fiscaux. Un quart des filiales des banques européennes ont fait de même. Les champions américains de l’économie numérique ne payent d’impôt ni là où ils collectent les données qui font leur richesse, ni là où ils vendent leurs produits.

Seule une réponse politique d’ampleur permettra de combattre ce fléau. C’est indispensable : il en va de la souveraineté des États et de l’Union face une mondialisation sauvage.

Plutôt que de répondre par la seule austérité face à des États tiraillés, depuis la crise des subprimes, entre endettement et appauvrissement, l’Europe doit tout faire pour empêcher le contournement de l’impôt.

Payer l’impôt, c’est défendre un contrat de société, c’est contribuer à l’intérêt général. Il n’y aura pas d’Europe politique sans Europe fiscale !

L’imposition en Europe devrait incarner le progrès, la solidarité et la citoyenneté européenne. Or, aujourd’hui, c’est tout le contraire. La liberté de circulation des capitaux et la liberté de prestation de services sans harmonisation fiscale – véritables péchés du marché intérieur – ont conduit à une détestable concurrence fiscale entre États, à la guerre de tous contre tous en Europe.

Au lieu de rassembler, la fiscalité est devenue une arme déloyale renforçant une Europe du chacun pour soi. Chaque État tente égoïstement à coup de rabais d’attirer les entreprises, les sièges sociaux, les contribuables les plus riches, les talents les plus prometteurs en appliquant les taux de prélèvements les plus bas possibles sur les ‘facteurs de production délocalisables’, ceux qui peuvent être déplacés et que l’on peut ravir à ses partenaires en pratiquant la danse du ventre fiscal. Ceux qui mènent les politiques fiscales les plus agressives y gagnent, un temps au moins, jusqu’à l’émergence d’une meilleure offre ailleurs. Mais globalement l’Europe y perd, et l’idée européenne s’y désagrège.

L’Europe doit promouvoir une fiscalité juste, celle qui assure la redistribution, indispensable à l’équilibre de nos sociétés et au dynamisme de nos économies ; celle qui favorise le travail et l’initiative plutôt que le capital et la rente ; celle qui soutient la transition écologique. La concurrence fiscale aboutit aux résultats exactement inverses : elle favorise le capital, qui peut aisément franchir les frontières sur un clic, profite aux hauts salaires et aux grandes fortunes ; elle installe une concurrence délétère vers le moins disant fiscal, social et environnemental, elle revient à défavoriser les producteurs européens et à accélérer les délocalisations.

Mettre un terme à l’enfer des paradis fiscaux et de la concurrence fiscale

Bien sûr, des avancées ont déjà eu lieu : la « directive épargne » par exemple permet de lutter contre l’évasion fiscale des particuliers. La taxe sur les transactions financières va bientôt devenir réalité, et ne demandera qu’à être progressivement améliorée. Mais il reste une bataille centrale à mener, comme l’a révélé, bien après nos mises en garde, le LuxLeaks : celle de l’impôt sur les sociétés. Les entreprises doivent s’acquitter de l’impôt sur les sociétés là où elles font des bénéfices.

L’arsenal juridique français est important contre les manipulations intragroupes, mais seule, la France ne peut lutter. La coopération européenne et internationale fait cruellement défaut : nous réclamons une transparence totale de la part des entreprises sur les informations concernant leurs filiales. Nous demandons avec force un ‘FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) européen’ qui permettrait, comme aux États-Unis, l’échange automatique d’informations sur les entreprises qui déplacent leurs bénéfices dans des entités pour échapper à l’impôt et qui aille au delà de ce qui vient d’être acté dans le cadre de l’OCDE.

Pour rétablir l’égalité devant l’impôt, nous proposons de :

  • refuser les avantages fiscaux aux transactions dépourvues d’utilité économique et sociale ;
  • harmoniser le droit pénal de l’évasion fiscale dans l’UE et développer les outils juridiques permettant une taxation adaptée des profits réalisés au sein de l’Union européenne par les géants du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple…) ;
  • imposer aux entreprises multinationales de transmettre au fisc une comptabilité et leurs effectifs pays par pays, avec la publication du montant des impôts payés et renforcer le pouvoir de contrôle des administrations fiscales sur les opérations internes aux groupes ;
  • promouvoir un agenda ambitieux dans les instances internationales (G20, G8, OCDE) et introduire l’objectif de bonne gouvernance fiscale dans tous les textes, nationaux et internationaux ;
  • instaurer l’échange automatique des informations fiscales avec les pays tiers, élaborer au niveau européen une liste noire des paradis fiscaux sur la base de critères plus stricts que ceux retenus par l’OCDE, et prendre des mesures communes de rétorsion ;
  • coordonner les politiques fiscales dans l’Union européenne pour empêcher la concurrence déloyale et sa conséquence directe, ‘l’optimisation fiscale’ ;
  • harmoniser les assiettes fiscales, de l’impôt sur les sociétés notamment, et créer un serpent fiscal pour les taux ;
  • négocier toutes les conventions fiscales avec les pays tiers au niveau européen et interdire toute forme d’accord particulier entre États et entreprises sur leur imposition. Le droit doit s’appliquer, le même pour tous ; il ne se négocie pas ;
  • obtenir la mise en œuvre de la directive sur le blanchiment de capitaux et la révision rapide de celle sur la fiscalité de l’épargne ;
  • retirer les licences bancaires des banques qui favorisent la fraude et l’évasion fiscale ;
  • taxer l’ensemble des transactions financières en incluant le lieu de résidence, y compris les produits dérivés, qui déséquilibrent l’économie, au lieu d’aider à son développement, comme les nuisances environnementales, pour dégager des ressources supplémentaires au service de la puissance publique européenne.

Et maintenant, l’Europe fiscale !

Pour sortir de la crise, l’outil fiscal est incontournable. Pour le bon fonctionnement du marché intérieur, l’harmonisation fiscale est nécessaire. Pour le rétablissement des comptes publics, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est indispensable. Pour en finir avec la concurrence autodestructrice que se livrent les États membres et dont les premières victimes sont la croissance, les finances publiques, la solidarité et les citoyens européens ; et parce que l’Europe, comme ses États membres ont plus que jamais besoin d’une fiscalité qui leur fournisse les ressources adéquates au financement des services publics, de la protection sociale et des investissements collectifs d’avenir, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux appellent aujourd’hui à une véritable Europe fiscale !

Par Eric Andrieu, Guillaume Balas, Pervenche Berès, Jean-Paul Denanot, Sylvie Guillaume, Louis-Joseph Manscour, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Gilles Pargneaux, Vincent Peillon, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Virginie Rozière, Isabelle Thomas

La tribune sur le Huffington Post

Un coup de pouce bienvenu pour les industries électro-intensives

 

industries electro intensives Sylvie Guillaume

Au moment où je visitais l’usine Trimet à Saint-Jean-de-Maurienne (lire ici) et alors qu’il était auditionné à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la commission d’enquête sur le coût du nucléaire présidée par François Brottes, Philippe de Ladoucette, Président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), a annoncé la réduction temporaire de 50% du tarif d’acheminement de l’électricité pour les industries électro-intensives (fortement consommatrices en électricité).

C’est une excellente nouvelle pour ces industries (environ 500 entreprises) qui ont souffert ces dernières années de la hausse régulière du prix de l’énergie qui peut représenter jusqu’à 30% de leurs charges fixes. Dans des secteurs stratégiques comme la chimie ou l’aluminium, la consommation d’énergie a un impact très important sur la compétitivité alors qu’en Allemagne par exemple, le coût de l’énergie est 15% à 35% inférieur. Grâce à cette décision de la CRE de tarifs adaptés et prévisibles, et qui s’appliquera du 1er août 2014 au 31 juillet 2015, la facture d’énergie pourra être réduite de 5% TTC ; ce qui contribuera à réduire l’écart de compétitivité de ces entreprises dans des secteurs hautement concurrentiels.

Cette décision demeure néanmoins temporaire ; ceci doit nous amener à réfléchir aux politiques à mettre en œuvre au niveau national comme au plan européen afin que le prix de l’énergie ne soit pas un obstacle au développement de nos entreprises et donc à la création d’emplois. Voilà un des enjeux de l’Europe de l’énergie que nous défendons avec Vincent Peillon.

Mobilisation pour l’emploi dans la vallée du Gier

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Ce mardi 27 octobre, j’étais à St Chamond, dans la Loire, à l’invitation du maire Philippe Kizirian, pour rencontrer, avec mon collègue Vincent Peillon et les élus locaux, les salariés des entreprises Siemens et ThyssenKrupp-Mavilor, menacés par deux graves plans de licenciements.

Deux sites industriels aux alentours de St Chamond, deux projets larvés de délocalisations et de chaque côté plusieurs centaines d’emplois menacés. Dans ces deux situations, j’ai noté autant de similitudes que de différences.

Autant pour Siemens que chez ThyssenKrupp, nous sommes dans le contexte difficile d’une industrie sidérurgique en déclin et face à la volonté de grands groupes de vouloir réduire leurs coûts de production, que ce soit en délocalisant vers l’Inde et la Chine pour Siemens, ou en stoppant le recours à des sous traitants du côté Mavilor. Mais à quel prix ! La fermeture du site de St Chamond menace directement 275 postes chez Siemens et l’annonce de la disparition de l’usine ThyssenKrupp-Mavilor laisserait 366 employés sur le carreau, sans compter la menace sur les emplois indirects aux alentours (commerces, etc).

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Mais la comparaison pourrait s’arrêter là. En effet, côté Siemens, la direction semble ouverte à la négociation et un accord de méthode, assorti d’un calendrier de discussion, a été établi avec les salariés. Par ailleurs, la diversité du groupe Siemens peut laisser penser que le développement d’autres activités sur ce site est envisageable.

Malheureusement, côté ThyssenKrupp, les espoirs sont plus maigres. Depuis le début de la crise économique mondiale, les salariés font les frais d’un fort chômage partiel et aucune diversification de la production ne semble possible. L’usine fabrique des vilebrequins pour poids lourds, et le maintien de la fabrication des modèles à haute technicité, demandant un savoir faire particulier et donc à haute valeur ajoutée, devrait être le fer de lance d’une industrie qui doit se réinventer.

Avec Vincent Peillon et les élus locaux, le Maire de St Chamond Philippe Kizirian, le Député et Vice président de la Région Jean Louis Gagnaire, le Maire et Président de St Etienne Métropole Maurice Vincent, nous avons assuré les salariés de notre complet soutien, soutien que nous avons réaffirmé devant la presse à l’issue de a rencontre. Nous allons bientôt demander à rencontrer la direction du groupe Siemens, et allons tous ensemble faire notre possible, dans nos différentes collectivités, pour bâtir des solutions d’alternatives pour les salariés de la vallée du Gier.

Lire l’article du Progrès

Voir le reportage de France 3 (journal de St Etienne, édition du 27 octobre, à partir de 2’45)