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PlenPE : les thèmes clefs de la plénière de février

L’une des grandes questions de cette séance de février à Strasbourg était un ensemble de propositions de modification du système électoral européen. La perspective des élections de 2019 commence à être dans toutes les têtes et des crispations se sont révélées, en particulier, à l’occasion des débats sur les listes transnationales.

D’autres dossiers moins médiatisés peuvent aussi mériter votre intérêt et en voici une synthèse.

Listes transnationales et recomposition du Parlement post-Brexit.

Du fait du Brexit, 73 sièges d’eurodéputés britanniques ne seront plus attribués. La loi électorale doit donc être modifiée et le Parlement a soumis ses préconisations au Conseil.

D’une part, le rapport que nous avons voté préconisait la réattribution de 27 sièges à certains états pour rééquilibrer le système actuel. Par exemple, il est proposé de faire passer la délégation française à 79 membres en lui rajoutant 5 sièges. Cette partie du rapport n’a pas posé de problème. En revanche, le rapport promouvait aussi l’idée de listes transnationales et c’est là que les choses se sont compliquées.

Le projet consistait à faire figurer un deuxième bulletin en plus de celui des listes nationales le jour du vote, commun à l’ensemble des états membres. Cela reviendrait à créer une circonscription unique sur toute l’Union comportant des candidats de toutes nationalités. Plusieurs groupes dont celui de droite ont rejeté cette hypothèse.

Pour aller plus loin :

Mes questions à Danuta Hübner

Intervention de Pervenche Berès

Spitzenkandidaten :

Le Parlement s’est clairement engagé à rejeter tout candidat à la présidence de la Commission européenne qui n’aurait pas été désigné comme « candidat en tête de liste » lors des élections.  Le processus dit du « Spitzenkandidat » ou « candidat en tête de liste » a en 2014 mis fin à la tradition du Conseil européen statuant à la majorité qualifiée pour désigner un Président de la Commission, selon des critères obscurs.. Je tiens à saluer cette décision qui est un pas de plus vers davantage de transparence démocratique dans l’Union européenne.

Pour aller plus loin :

Face à la caméra 

Communiqué DSF : Elections européennes de 2019 : les idéaux et les intérêts particuliers :

 

Blocage géographique et discriminations fondés sur la nationalité ou le lieu de résidence

Une nouvelle étape a été franchie vers l’harmonisation des droits des consommateurs européens pour l’achat en ligne. Malgré de nombreuses divergences avec les conservateurs, le Parlement a fini par approuver la fin du blocage géographique, sujet sur lequel ma collègue S&D Virginie Rozière travaille.

Le blocage géographique  ou géoblocage est un procédé commercial discriminatoire pratiqué par certains vendeurs en ligne qui consiste à traiter de manière différente les consommateurs européens en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de résidence. C’est ainsi que l’on a déjà pu vous refuser  l’accès à un site ou à un achat d’un bien ou service à cause de votre nationalité ou de votre lieu de résidence.

Alors que nous sommes dans une union douanière de libre circulation des biens et services, il était discriminant que les consommateurs des pays membres de l’UE ne puissent tous avoir les mêmes droits, qu’ils achètent en ligne ou hors ligne. C’est pourquoi, je me réjouis de cette avancée qui favorise et protège le droit des consommateurs.

Enfin, ce texte ne s’appliquera pas au domaine des œuvres culturelles. En effet, le principe de territorialité de droit d’auteurs, défendu par notre groupe, permet le financement pérenne de la création, la juste rémunération des auteurs et la diversité culturelle. Il nous a donc semblé important de le sauvegarder.

Pour aller plus loin :

Communiqué DSF : acheter en ligne partout en Europe

 

Tests Volkswagen

C’est une histoire qui vient ternir un peu plus l’image des constructeurs automobiles allemands et en particulier celle de Volkswagen. Les médias ont révélé successivement deux affaires de tests pratiqués sur des singes aux USA et sur des humains en Allemagne. Il s’agissait de mesurer les effets des échappements de dioxyde d’azote des voitures. Pour les singes, l’expérience était censée montrer l’innocuité de ces fumées grâce aux moteurs diesel dernière génération de Volkswagen. Quand on rapproche ces expériences du scandale des moteurs truqués, on mesure à quel point le niveau d’éthique est au plus bas chez ce constructeur. C’est ma collègue Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy qui a fait part pour la DSF de notre indignation à la commissaire européenne à l’Industrie, Elzbieta Bienkowska lors du débat sur cette question.

Pour aller plus loin

Intervention de Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy : DieselGate : la course effrénée à la rentabilité, sans souci du coût humain et social est nocive

Communiqué de la DSF : #Dieselgate : Volkswagen, au mépris de la vie humaine et animale

Commission spéciale pesticides

La polémique qui a entouré le renouvellement pour cinq ans de la licence du glyphosate dans l’UE aura eu au moins ce résultat concret : à la demande de mes deux collègues S&D, le Français Éric Andrieu et le Belge Marc Tarabella, une commission a été créée. Composée de 30 élus avec un mandat de 9 mois, il lui reviendra d’évaluer à la fois la qualité des procédures d’autorisation des pesticides, la transparence du processus de décisions ainsi que les potentiels conflits d’intérêts. J’espère qu’il en sortira des idées de réformes de façon à restaurer la crédibilité sérieusement écornée des agences de l’UE comme l’EFSA et l’ECHA. Ce sera aussi l’occasion d’obtenir les réponses que la Commission et les industriels agro chimiques – en particulier Monsanto – avaient refusé de donner.

Pour aller plus loin

Communiqué de la DSF : 9 mois pour lutter contre les pesticides

 

Liste noire d’États exposés au financement du terrorisme

On sait que certains états, par manque de moyens techniques ou faute de volonté politique ont la préférence des réseaux terroristes dans leurs circuits de blanchiment d’argent. La Commission établit une liste noire des pays à risque et il revient au Parlement de l’approuver. Ce qui a posé problème à cette occasion, c’est quand nous avons découvert que la Tunisie figurait dans cette liste noire. Or on connait la fragilité économique de cette jeune démocratie confrontée à la frilosité des investisseurs et des touristes et à la menace terroriste. Les efforts d’une partie de la gauche du parlement comme ma collègue Pervenche Berès n’ont cependant pas suffit à convaincre la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová. Celle-ci a toutefois assuré que cela ne nuirait pas la politique de développement de l’UE, ni ne bloquerait les transactions financières car la liste n’a pas d’intention punitive.

Pour aller plus loin

Le communiqué de la DSF : Nous devons aider la démocratie tunisienne

Le communiqué du Parlement : La Tunisie sur la liste noire de la Commission des pays exposés au blanchiment de capitaux

 

Lutte contre les mutilations génitales féminines

Les mutilations génitales ou sexuelles sont malheureusement encore largement pratiquées, en Afrique, mais aussi en Europe. On estime à 500 000 le nombre de femmes les ayant subies et qui sont installées en Union européenne. La seule réponse efficace passe par la prévention à laquelle travaillent de nombreuses associations et ONG qu’il faut soutenir.

Avec cette résolution nous appelons la Commission et les États membres à intégrer la prévention des MGF dans tous les secteurs (notamment la santé, le travail social, l’éducation, la justice…), à améliorer la coopération intersectorielle, à aider à construire des passerelles entre les associations qui travaillent sur le terrain et à garantir une action préventive d’ampleur dans les camps de réfugiés.

Enfin, les États membres qui n’ont pas encore ratifié la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, doivent le faire sans délai.

Pour aller plus loin

Communiqué de la DSF : Halte aux mutilations sexuelles féminines

Intervention d’Edouard Martin de la DSF : Les mutilations génitales féminines sont des actes barbares

Intervention de Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy dee la DSF : Faisons cesser au plus vite les mutilations génitales féminines !

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume