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PlenPE – les thèmes clés de la séance plénière de février 2019

Les débats de cette session à Strasbourg avaient lieu dans l’hémicycle mais aussi en dehors puisque des négociations interinstitutionnelles importantes ont vu leur conclusion cette semaine, comme celle sur la pêche électrique ou encore ont connu une avancée décisive comme celle sur le Droit d’auteur. Pour ce qui concerne la négociation sur le registre de transparence, j’aurai l’occasion d’en reparler. La venue du Président du Conseil Giuseppe Conte pour un des traditionnels débats sur « l’avenir de l’Europe » était l’évènement le plus médiatique mais d’autres sujets peuvent mériter votre intérêt. En voici une synthèse :

L’avenir de l’Europe avec Giuseppe Conte

En se présentant devant le Parlement européen, Giuseppe Conte, le Président du Conseil italien, savait sans doute qu’il n’aurait pas l’accueil d’un Macron ou d’une Merkel qui se sont livré à cet exercice avant lui.

Il a néanmoins fait un (très long) exposé sur ce qui selon lui, ne va pas et doit être changé en Europe. Je dois dire que si quelques-unes de ses remarques étaient recevables, d’autres attendues – comme sur l’Europe des peuples face à celle des élites– le ton général était particulièrement irritant. Sa façon de pointer les insuffisances des politiques européennes ou l’absence de solidarité m’a semblée peu cohérente avec les agissements d’un gouvernement qui se comporte en fossoyeur de l’Europe.

Il a d’ailleurs été vertement critiqué par à peu près tous les rangs de l’assemblée, sur les résultats économiques de l’Italie, sur son budget, sur le conflit avec la France, sur le programme de bétonisation des côtes…  Il a même été accusé d’être le « pantin de Matteo Salvini et de Luigi Di Maio ».

Pour ma part, je l’ai interpellé sur la ligne Lyon-Turin alors que la poursuite des travaux pourrait être remise en cause par le Mouvement 5 étoiles.

Pour aller plus loin

Vidéo- Intervention en plénière – J’ai interpellé Giuseppe Conte sur le Lyon-Turin

Communiqué du Parlement  – Giuseppe Conte, Premier ministre italien: ‘‘L’Europe doit écouter les citoyens’’

 

Contrôle politique renforcé des institutions de l’UE

Voici un rapport très intéressant pour ceux qui sont versés dans les questions institutionnelles. On sait d’ailleurs depuis le référendum constitutionnel qu’ils sont nombreux et ils ont raison car ce sont des questions, certes techniques mais surtout très politiques.

La problématique de ce rapport de la députée S&D Mercedes Bresso est le contrôle qu’exerce -ou pas encore !…- le Parlement sur l’exécutif européen, c’est-à-dire la Commission.

Plusieurs points sont soulevés : par exemple la nécessité d’abaisser le seuil d’une motion de censure de la Commission à la majorité absolue, afin de rendre cette possibilité effective. Le droit d’initiative législative parlementaire, ou plutôt son absence, a été une nouvelle fois pointée. De même, le rapport se prononce pour une responsabilité individuelle des commissaires afin de pouvoir sanctionner des manquements. La question de la nomination des hauts fonctionnaires a aussi été évoquée, avec l’affaire Selmayr en toile de fond.

Il s’agit là bien sûr de réformes qui nécessitent une modification des traités. L’intérêt de l’exercice est de constater quelles majorités politiques se dégagent sur ces différentes options et de préparer ainsi les évolutions qui seront nécessaires même si on en connaît les difficultés.

Le résultat du vote montre que des majorités sont possibles sur les différents points évoqués.

Pour aller plus loin

Face à la caméra avec Mercedes Bresso

Le texte adopté par le Parlement

Communiqué de la DSF – #Selmayr, la suite

 

Financement cohésion économique sociale et territoriale

La politique de cohésion est le principal outil d’harmonisation économique et social en Europe et pèse un tiers du budget communautaire. Elle a été initialement conçue, il y a 30 ans, par la Commission Delors, comme une politique de rattrapage économique des régions les plus pauvres. Elle s’est progressivement transformée en un outil d’investissement communautaire.

Le problème est qu’aujourd’hui, la cohésion est fortement remise en cause par de nombreux contributeurs nets au budget communautaire : Allemagne, Pays-Bas et pays scandinaves. S’ils rêvent sans doute de la démembrer, ils n’osent le dire trop fort et se contenteraient à la place d’imposer la « macro-conditionnalité » économique. Cette expression signifie que les financements européens des régions seraient conditionnés au strict respect par les États des règles du pacte de stabilité et de croissance, dont la règle des 3% de déficit.

Bonne nouvelle : le rapport que nous avons voté a finalement exclu cette perspective. Pour les S&D, cela reviendrait à une remise en cause de la solidarité européenne au moment où elle en a plus que jamais besoin. Nous avons réussi à emmener la majorité du Parlement vers cette position et c’est donc sur cette base que se feront les futures négociations budgétaires.

Pour aller plus loin

Communiqué de la DSF – La cohésion, ciment de l’Union

 Communiqué du Parlement – Objectifs et périmètre du futur financement régional et de cohésion

Communiqué du Parlement – Les députés rejettent l’idée de lier le financement régional de l’UE à des objectifs économiques

 

Protection civile

Nous le savons désormais, le réchauffement climatique s’accompagne de catastrophes d’une ampleur inédite. Les incendies géants, les cyclones, les inondations, de plus en plus fréquents, font de la mise en commun des moyens de secours une nécessité.

Le mécanisme de protection civile de l’UE repose actuellement sur un système volontaire, dans le cadre duquel l’UE coordonne les contributions des États. Dans les cas où l’aide est limitée ou inexistante, l’UE ne dispose pas d’une capacité de réserve pour aider les États membres débordés.

Le Parlement a donc proposé que l’Union se dote de nouveaux moyens qui s’ajouteront aux capacités nationales mais ne les remplaceront pas

Cette réserve de ressources (RescEU) sera composée d’avions de lutte contre les incendies de forêt, de pompes à grande capacité, d’hôpitaux de campagne et d’équipes médicales d’urgence.

Pour aller plus loin

Communiqué du Parlement – Protection civile: le Parlement renforce la capacité de réponse de l’UE en cas de catastrophe

 

Accord de libre-échange entre l’UE et Singapour

Augmenter les échanges mondiaux pour soutenir la croissance : c’est l’objectif explicite des accords internationaux que négocie la Commission ces dernières années, avec, selon elle,  l’idée assez basique que cela renforce la prééminence commerciale de l’UE dans certains secteurs et donne du pouvoir d’achat aux consommateurs.

Sauf que ce schéma fait l’impasse sur une série de graves effets collatéraux de cette soi-disant mondialisation heureuse. Le procès des accords internationaux tels que le TTIP, le CETA ou le JEFTA a souvent été fait et je rappelle ici la position constante de la Délégation Socialiste Française. Les accords de commerce internationaux ne sont pas à rejeter par principe. En revanche, ils doivent être assortis de clauses qui garantissent le respect de normes sociales et environnementales contraignantes, notamment les conventions principales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et l’accord de Paris sur le climat. Le juste échange est nécessairement compatible avec le développement durable. A défaut, ce type d’accord participe à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre alors même qu’ils pourraient être des occasions de lutter contre le réchauffement climatique.

Pour aller plus loin

Communiqué de la DSF – Accord commercial UE-Singapour : non au bradage de nos normes et de nos valeurs !

 

Conditions de transport des animaux

J’ai noté depuis quelques années, une très nette inflexion des positions politiques sur ce sujet au Parlement européen, qui a vu cette thématique monter en puissance alors qu’elle était très marginale. Et c’est tant mieux ! Car les conditions parfois terribles dans lesquelles se font les transports d’animaux sont désormais bien documentées. Une législation européenne existe pourtant sur le sujet depuis 2005 mais elle a montré son insuffisance. Dans une résolution, nous avons appelé la Commission à prendre des sanctions contre les États qui ne font pas respecter les règles.

Ces règles doivent aussi être réexaminées, assorties de contrôles via des systèmes de géolocalisation et les sanctions renforcées. Le Parlement a enfin recommandé la mise en place d’une commission d’enquête sur le bien-être des animaux transportés au sein et en dehors de l’UE au début de la prochaine législature.

Pour aller plus loin

Communiqué de la DSF – On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux

Communiqué du Parlement – Les députés exhortent les États membres à mieux protéger les animaux durant le transport

 

Pesticides

Une étude, dont les résultats ont été largement commentés dans la presse, fait le constat alarmant de la disparition massive des insectes. Ce phénomène est particulièrement marqué pour les abeilles dont la population a chuté de 40 % ces 10 dernières années. On peut également observer le même phénomène chez toutes sortes d’insectes hier courants, aujourd’hui menacés de disparition comme le bousier dont le rôle écologique est important. On sait que l’agriculture intensive et l’usage de pesticides et d’herbicides sont responsables de cette situation.

En votant ce rapport, nous avons agité à nouveau un drapeau rouge au nez des gouvernements des États membres pour qu’ils agissent enfin et prennent en compte les exigences de la biodiversité.

Pour aller plus loin

Communiqué de la DSF – Les insectes sont nos amis

 

Droit des femmes dans l’UE

Les droits des femmes constituent un sujet sur lequel le Parlement revient de façon récurrente. Est-ce utile ? Est-ce nécessaire ? Oui j’en suis convaincue ! Car de façon non moins récurrente, l’actualité nous montre les situations ou ces droits sont bafoués. Cela se passe dans des pays comme la Pologne où les femmes doivent lutter contre une législation rétrograde ;cela se passe aussi dans la société française, de manière plus insidieuse, parfois même occulte. L’épisode de la « ligue du LOL » révélé cette semaine montre bien que le sexisme est une force souterraine à l’œuvre y compris dans les secteurs professionnels réputés progressistes.

Le Parlement lui-même ne doit pas échapper à cette vigilance. C’est pourquoi j’ai signé le manifeste MetooEP à l’initiative de collaborateurs/rices parlementaires pour vaincre la loi du silence qui recouvre trop souvent les affaires de harcèlement.

Pour aller plus loin

Communiqué de la DSF – Droits des femmes : respect !

Appel MetooEP

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