FAIRE CONNAISSANCE

NEWSLETTER

Top

#PlenPE : les thèmes phares de la Plénière de fin Octobre

plenpe-2

L’adoption d’une résolution recommandant à la Commission européenne de mettre en place de nouveaux mécanismes pour surveiller l’état de droit dans les États membres a constitué un moment fort de cette semaine. J’en parle ici.

D’autres sujets, notamment les priorités de la Commission Européenne pour 2017 et la question de la protection des migrants mineurs, méritent également toute notre attention. Je vous propose donc une synthèse des principaux thèmes abordés lors de la Plénière qui vient de se terminer.

Priorités de la Commission Européenne pour 2017

Les priorités du programme de travail de la Commission Européenne pour l’année 2017 ont été débattues cette semaine en présence du Premier vice-président, Frans Timmermans.

Ma collègue Pervenche Berès, Présidente de la délégation socialiste française au Parlement Européen, a souligné dans son intervention les priorités qui sont celles de notre groupe et que nous voulons donc voir reprises par la Commission.

La première est en lien avec les responsabilités que nous aurons lorsque le Traité de Paris sur l’environnement entrera en vigueur. Une stratégie d’investissement ambitieuse en faveur de la transition écologique est ainsi nécessaire si nous voulons remplir les objectifs que nous nous sommes fixés, à savoir une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030.

L’achèvement de l’Union économique et monétaire doit également figurer en bonne position dans les objectifs que la Commission se fixera pour 2017 afin de rendre le climat économique en Europe plus créateur de croissance et d’emploi. Une véritable politique économique ne peut pas constituer en l’addition de 28 politiques nationales, l’Europe et les Européens ont besoin d’une approche globale.

Retrouvez son intervention ici

 

Budget 2017

De plus, cette semaine, le Parlement européen a voté sur le Budget général de l’Union européenne pour 2017.

Avec mes collègues socialistes et démocrates, nous nous sommes ainsi prononcés très tôt pour que 1,5 milliards d’euros supplémentaires soient alloués aux jeunes demandeurs d’emploi via l’initiative pour l’emploi des jeunes. Les autres parlementaires nous ont rejoint sur cette position puisque le  vote de Mercredi a entraîné l’ajout de 1,5 milliard d’euros en crédits d’engagement à l’initiative pour l’emploi des jeunes. Si nous nous félicitons que la Commission soit enfin prête à mettre davantage de moyens dans la lutte contre le chômage des jeunes, sa proposition d’un milliard d’euros pour la période 2017-2020 reste bien inférieure aux besoins.

Un soutien financier accru à la croissance économique mais également à des fonds pour venir en aide aux pays tiers qui font face à des difficultés en lien avec la crise migratoire ont également fait partie des points que nous avons voulu mettre en avant dans le prochain budget. Sur ce dernier point, je me félicite que le Parlement Européen ait soutenu la recommandation des S&D d’entériner le supplément de 497 millions d’euros dans la résolution votée cette semaine.

Suite à ce vote s’ouvre maintenant une phase de négociations avec le Conseil pour arriver à un accord entre nos deux institutions, ce qui, objectivement, ne va pas être très simple !

Voici l’intervention en séance d’Isabelle Thomas sur le réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel

 

Protection des migrants mineurs

Comme l’a dit le président du groupe S&D Gianni Pittella, il y a à l’intérieur de la tragédie des migrants, une autre tragédie, plus terrible encore, celle de ces milliers de mineurs isolés. Lors du débat, notre groupe a demandé à la Commission de prendre d’urgence des mesures en faveur de ces jeunes gens.

Cette question est au cœur de l’actualité du fait de l’évacuation de la jungle de Calais où on en a dénombré 1300. Plusieurs centaines ont rejoint le territoire britannique au titre de la réunification familiale et au prix de discussions difficiles avec les britanniques peu enclins à respecter leur part de responsabilité.

Sur cette question, voici le communiqué du groupe S&D

Et celui du Parlement

 

Assiette commune impôt des sociétés

La réforme proposée par Pierre Moscovici, le commissaire européen à l’économie, prévoit une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (Accis). On sait que la fiscalité requiert l’unanimité des Etats membres. Que l’assiette de l’impôt soit calculée de la même façon est donc une première étape dont il ne faut pas négliger la difficulté. La mise en cohérence des règles comptables évitera que les multinationales profitent de la disparité et de la confusion actuelle. Cette réforme doit encore avoir l’aval du Conseil et ne sera effective que d’ici 2020. La commission montre ainsi sa détermination à lutter contre la fraude et l’évitement fiscale.

Voici le communiqué S&D sur l’ACCIS

Le communiqué du Parlement

Et l’intervention de Pervenche Berès en séance

 

Retour sur le sommet européen

Le Président du Conseil, Donald Tusk, et le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, étaient présents en séance plénière mercredi à Strasbourg cette semaine pour un débat portant sur les conclusions politiques du dernier sommet de l’UE.

Sur la crise migratoire, Gianni Pittela, le Président du groupe socialiste et démocrate au Parlement Européen, s’est exprimé sur le silence assourdissant des 28 chefs d’Etats. J’y ajouterais que même si les conclusions disent que le programme de relocalisation des migrants doit être accéléré, rien de concret n’est avancé. Pire encore, il est spécifié que cela sera fait  » sans préjudice de la position de la Hongrie et de la Slovaquie » -rappelons qu’il s’agit d’un concept de « solidarité flexible »-. Ces prises de position portent un coup à la crédibilité de nos institutions et des valeurs que nous portons.

Vis-à-vis de la situation en Syrie, les chefs des Etats ont certes accusé la Russie et Damas de crimes de guerre… mais en prenant bien soin de ne pas les nommer.

 

L’harmonisation des règles pour les pêcheurs

Le rapport d’initiative de ma collègue Isabelle Thomas du groupe des socialistes et démocrates a été largement soutenu au Parlement Européen cette semaine (581 voix en faveur).

Ce texte appelle à une uniformisation des règles appliquées aux pêcheurs sur tout le territoire de l’Union Européenne afin de gommer les disparités qui existent aujourd’hui dans les procédures ou les sanctions.

Ce travail de fond mené par ma collègue n’est pas contraignant mais chez les socialistes et démocrates, nous comptons bien inciter la Commission européenne à se pencher consciencieusement dessus avant qu’elle ne fasse ses recommandations pour la révision du rapport « Contrôle des pêches » qui doit arriver avant la fin de l’année.

Voici le communiqué du Parlement à ce sujet

Celui du groupe S&D

 

Accès plus facile aux sites des services publics en ligne pour les personnes handicapées

Enfin, au Parlement Européen nous nous sommes également clairement positionnés pour une amélioration des conditions d’accès aux sites internet publics des personnes handicapées, y compris les personnes âgées. La directive qui a été approuvée par une grande majorité des députés sera juridiquement contraignante et est le fruit d’un accord avec le Conseil.

Comme l’a dit Josef Weidenholzer, porte-parole du Groupe S&D en la matière, « cette directive est une étape importante vers la société numérique inclusive ». En revanche, – et je veux être claire sur ce point – nous souhaitons que ce ne soit qu’une première étape et pas la fin de cette amélioration. En effet, nous espérons pouvoir étendre cette proposition aux organismes publics de diffusion et aux grands sites du secteur privé.

Voici le communiqué du groupe S&D à ce sujet

Celui du Parlement Européen

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume