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#PlenPe : les thèmes phares de la Plénière de novembre

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Vous en avez sûrement entendu parler, Martin Schulz, président du Parlement Européen depuis 2012 a décidé de ne pas se représenter pour un 3ème mandat. Cela a certainement été un temps fort de la semaine -j’y reviendrai- mais ça n’a pas été le seul.

L’attribution du prix Lux, l’adhésion de l’UE à la Convention d’Istanbul mais aussi l’accord sur les plafonds de polluants ont également constitué des moments importants de la semaine. Je vous propose donc de revenir sur ces sujets.

Prix LUX

Depuis 2007, le Parlement Européen décerne le « Prix Lux » à un film européen qui illustre ou questionne les valeurs fondamentales de l’identité européenne et transmet un message fort aux citoyens. J’avais voté pour « Ma vie de Courgette », une production villeurbannaise, mais c’est « Toni Erdmann », film à la co-production allemande, autrichienne et roumaine qui a été récompensé cette année et a réussi ce pari ambitieux.

Pour plus de détails sur ce film, je vous invite lire cet article, à regarder la bande annonce ici ou encore à retrouver une interview de Maren Ade, la réalisatrice du film ici

Et enfin voici le communiqué de la DSF à ce sujet

 

Coopération en matière de défense

L’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis s’est faite sur fond de menace de retrait de l’OTAN. Cela met l’Europe au pied du mur, ou plutôt ouvre une brèche dans ce mur qui s’est érigé depuis trop longtemps entre les Etats-membres et une véritable Europe de la défense. Pour nous protéger efficacement, protégeons nous ensemble : c’est là le message que le Parlement Européen souhaite passer via la résolution sur l’Union Européenne de la défense.

Les eurodéputés socialistes sont favorables à la mutualisation des moyens militaires entre les États membres car cela permettra des économies d’échelle et surtout la création d’une véritable base européenne de moyens militaires. Dans la même lignée, chaque État devrait consacrer 2% de son PIB à la défense pour qu’une défense européenne soit crédible. De plus, dans un souci d’efficacité et de rapidité de réponse, un quartier général de l’UE, qui planifierait et commanderait des opérations de gestion de crise, devrait voir le jour. Enfin, ces avancées en la matière pourraient être évaluées par un « Semestre européen de la Défense ».

Le communiqué de la DSF à ce sujet

 

Limites d’émissions polluantes

La pollution de l’air cause plus de 430 000 décès prématurés en Europe par an dont plus de 50 000 décès en France. C’est pourquoi l’adoption du paquet « Qualité de l’air » au Parlement Européen était primordiale et constitue une avancée pour la santé publique.

Après trois années de combat, le Parlement est enfin parvenu à un accord avec les Etats-membres en augmentant les plafonds nationaux d’émission de cinq grands polluants que sont le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM), l’ammoniac (NH3), et les particules fines (PM, moins de 2,5 micromètres). Les mesures adoptées devraient permettre de réduire l’impact de la pollution de l’air sur la santé de 50% d’ici 2030. Pas un petit accomplissement donc !

Plus de détails sur le communiqué de la DSF

Voici également le communiqué du Parlement Européen à la suite de ce vote

 

Relations UE-Turquie

Le futur des relations entre l’UE et la Turquie a constitué un des thèmes phares de cette plénière. Je me félicite de l’adoption à une très large majorité (479 pour, 37 contre et 107 abstentions), jeudi 24 novembre, d’une résolution commune à plusieurs groupes, demandant le gel temporaire des négociations d’adhésion avec la Turquie. Nous ne pouvions rester inactifs devant la dégradation de la situation dans ce pays où la liberté de la presse est bafouée, les arrestations d’opposants politiques se multiplient et les journalistes ainsi que les enseignants sont jetés en prison.

Le communiqué de la DSF à ce sujet

Mon interview dans l’Express

 

AECG/CETA: avis de la Cour de justice européenne

Des doutes sérieux pèsent sur la validité légale du CETA, l’accord de libre-échange signé entre le Canada et l’Union Européenne. C’est pour lever ces doutes qu’avec mon groupe des socialistes et démocrates nous avons initié la résolution appelant à la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne sur la compatibilité du mécanisme ICS avec les Traités.

Il est nécessaire de clarifier le fait qu’il ne peut y avoir de transfert de la délibération publique à des négociations opaques, au travers de l’ICS – ce nouveau mécanisme de règlement des différends créé pour permettre de trancher les litiges entre les investisseurs, quasi-exclusivement des firmes multinationales, et les États. C’est pourquoi je regrette que cette proposition ait été rejetée par une majorité de députés car ce rejet est également une défaite pour la transparence.

Le communiqué de la DSF à ce sujet

Vidéo des commentaires de la rapporteuse S&D Kati Piri à ce sujet

Retrouvez ceux de Gianni Pittella, Président des S&D, à ce sujet

 

Débat sur la Syrie

Vous estimez peut-être que les débats sur la situation en Syrie sont trop nombreux et les actions le sont trop peu. Je suis d’accord avec vous. Mais notre rôle au Parlement Européen consiste aussi à rappeler aux Etats et à la Commission leurs responsabilités. Ce n’est évidemment pas la première fois que le Parlement européen tire la sonnette d’alarme, mais l’intensification de la guerre et la tragédie d’Alep appelaient une nouvelle réaction forte et sans équivoque de notre assemblée. C’est le sens de la résolution largement adoptée cette semaine par mes collègues et moi-même.

Premièrement, l’aide humanitaire doit passer et les bombardements sur les zones habitées par des civils doivent cesser.

Deuxièmement, les responsables de crimes de guerre en Syrie devront répondre de leurs actes devant la Cour Pénale Internationale.

Troisièmement, nous avons rappelé notre soutien à l’action diplomatique menée par Federica Mogherini afin de faire revenir les parties au conflit à la table des négociations afin d’ouvrir la voie à une trêve solide.

Retrouvez l’intervention de Jean-Paul Denanot sur ce sujet

 

Évasion fiscale

Pendant longtemps, la lutte contre l’évasion fiscale a été un domaine réservé de la Gauche au Parlement. La Droite, prétextant que l’UE ne devait pas intervenir sur les questions fiscales s’opposaient systématiquement aux textes traitant de ces sujets.

Les scandales des Luxleaks et des Bahamas leaks d’abord, la nécessité de lutter contre le financement du terrorisme et ses réseaux occultes ensuite ont provoqué une évolution salutaire. Désormais chacun comprend mieux la nécessité de plus de transparence. Le rapport sur le partage d’informations obligatoire et automatique en matière fiscale de mon collègue Emmanuel Maurel a ainsi été voté à la quasi unanimité.

Pour en savoir plus, je vous recommande l’interview vidéo que j’ai faite d’Emmanuel Maurel

Voir aussi l’intervention d’Emmanuel Maurel dans le débat sur la transparence fiscale

Voici enfin le communiqué de la DSF

 

Convention d’Istanbul

Ériger en infractions pénales les violences physiques, sexuelles et psychologiques, proposer des refuges sûrs aux femmes victimes de violences, éduquer à l’égalité de genre et à la lutte contre les violences, informer les professionnels qui travaillent auprès des victimes, fournir les ressources financières nécessaires à la lutte contre les violences faites aux femmes…

Ce sont  quelques-unes des mesures proposées par la Convention d’Istanbul, qui est le premier outil international juridiquement contraignant à lutter contre les violences faites aux femmes. Le Parlement s’est prononcé pour que l’UE adhère à cette convention et pour rappeler au passage aux états membres leurs responsabilités et leur devoir de mise en œuvre de son  programme.

Voici la vidéo de mon intervention en séance sur ce rapport

Celle de Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy

Le communiqué de la DSF

 

Barroso chez Goldman Sachs : rapport du Médiateur européen

Les députés ont eu l’occasion de revenir sur la nomination en juillet dernier chez Goldman Sachs de José Manuel Barroso, ancien Président de la Commission européenne. Une résolution sur les activités annuelles du Médiateur européen en 2015 a été débattue. L’occasion de saluer l’action d’Emily O’Reilly, d’appeler à des investigations complémentaires à propos du cas de José Manuel Barroso et de recommander des réformes visant à la prévention des conflits d’intérêts.

Le Parlement a aussi demandé une directive sur les lanceurs d’alerte et plus de transparence pour les négociations dans les accords internationaux tels que le TTIP (avec les États-Unis), le CETA (accord avec le Canada)

Sur ce sujet lire notamment mon article Code de conduite et sortie de route

 

TVA

La fraude à la TVA et la non-perception des prélèvements représentent une perte estimée à 168 milliards d’euros par an en Europe. Le Parlement a débattu mercredi du plan d’action proposé par la Commission européenne afin de réformer le système de TVA actuellement en vigueur dans l’Union européenne. Une résolution sur un nouveau système et la lutte contre la fraude a été adoptée le lendemain.

Voici un article et une vidéo sur le sujet sur le site du Parlement

Et la vidéo de l’intervention de Pervenche Berès : « combattre la fraude dans le domaine de la TVA »

 

Levée d’immunité de Jean-François Jalkh

L’eurodéputé Jean-François Jalkh, premier vice-président du Front national, a vu son immunité parlementaire levée ce mardi par le Parlement à la demande de la justice française.

Il est poursuivi pour avoir donné son aval à une publication du Front National préconisant la « préférence nationale » dans l’attribution de logements sociaux. C’est donc de sa responsabilité éditoriale qu’il doit répondre, alors que la loi prescrit la discrimination. Le Parlement a constaté que cette affaire n’était pas liée à l’exercice de ses fonctions de député et a donc levé cette immunité sans problème comme il l’avait fait pour Jean-Marie Le Pen il y a quelques semaines.

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Jean-François Jalkh sur le site du Parlement européen

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume