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#PlenPE : les thèmes phares de la Plénière d’Octobre

Cette semaine à Strasbourg, le Brexit et la Catalogne ont été les principaux sujets de débats, monopolisant l’attention des médias. Et puis a éclaté aussi une belle victoire, celle du vote négatif du Parlement sur la définition des perturbateurs endocriniens proposée par la Commission.

D’autres sujets peuvent également mériter votre intérêt comme la création d’un Parquet européen, les agissements de Ryanair, la préparation de la COP 23 à Bonn en novembre prochain, les moyens à mobiliser pour mettre un terme aux mariages d’enfants, ou encore le rapport sur l’autonomisation économique des femmes.

 

Les négociations du Brexit

Le Parlement européen a adopté ce mercredi 4 octobre 2017 une nouvelle résolution sur les négociations en cours entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Cette dernière est ambitieuse et respecte nos lignes rouges. Parmi nos priorités, la protection des droits de celles et ceux qui font l’objet de discriminations et sont parfois confrontés à des décisions d’expulsion.. Avec un principe : le statut et les droits des citoyens britanniques et européens doivent être conformes aux principes de réciprocité, de non-discrimination et la compétence de la Cour de Justice de l’Union européenne explicitement et directement reconnue. Notre deuxième priorité, c’est celle du règlement de la question de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. Enfin, nous insistons toujours sur le nécessaire respect par le Royaume-Uni de ses engagements financiers vis-à-vis de l’Union européenne.

Pour aller plus loin sur le sujet :

Mes questions à Richard Corbett, eurodéputé britannique, membre du parti travailliste et du groupe S&D

Communiqué de la DSF : « Droits des citoyens européens et Brexit »

Communiqué de la DSF : « Brexit : le Parlement européen défend les droits des citoyens européens »

Vidéo de l’intervention de Pervenche Berès (S&D) : « veiller à ce que la législation soit entièrement appliquée jusqu’au 29 mars 2019 »

 

Débat sur la Catalogne

Frans Timmermans, le premier vice-président de la Commission européenne a ouvert le débat en urgence sur la situation créée en catalogne par le référendum et les troubles qui l’ont émaillé. Il a insisté sur la nécessité de respecter l’Etat de droit et la Constitution espagnole ; il n’a pas fait allusion à une médiation européenne comme l’espéraient certains des orateurs…

L’analyse du groupe S&D se retrouve, avec différentes nuances, chez les principaux groupes politiques : consternation devant la voie uniquement répressive qu’a choisie Mariano Rajoy et les violences policières qu’elle entraine, tentative de masquer la détérioration générale dans le pays par une action massive en Catalogne, tout en relevant le caractère illégal du référendum organisé par le gouvernement de la Generalitat et en appelant au dialogue.

Pour aller plus loin sur le sujet :

Communiqué de la DSF : Catalogne : un jour sombre pour la démocratie

Communiqué du PSOE (en espagnol)

 

Création d’un parquet européen

La Commission européenne a proposé la création d’un Parquet européen en 2013, dont l’objectif est de protéger le budget de l’Union, les intérêts des contribuables et de renforcer la lutte contre la fraude à l’échelle européenne . Après quatre années de négociations et en l’absence d’unanimité, le Conseil a décidé de procéder à une coopération renforcée avec 20 États membres le 8 juin 2017. Les Socialistes et Démocrates soutiennent depuis de nombreuses années la mise en place d’un Parquet européen.. Néanmoins, nous regrettons que seulement 20 Etats membres participent à ce projet. La Pologne et la Hongrie notamment, ont décidé de ne pas y prendre part alors qu’ils sont les premiers bénéficiaires des fonds européens et qu’il y aurait sûrement matière à enquêter sur leur usage.

Pour aller plus loin sur le sujet :

Article de Toute l’Europe : « qu’est-ce que le parquet européen »

Communiqué du Parlement : Feu vert du PE à la création d’un Parquet européen pour lutter contre la fraude

 

Ryanair : débat sur les annulations de vols

La multiplication des vols annulés et les démissions à la chaine de pilotes (environ 700 l’an dernier) illustre le climat tendu entre les salariés et les dirigeants de la compagnie Ryanair, le tout résultant de pratiques douteuses tant en matière sociale qu’au niveau des droits des consommateurs. Nous insistons sur l’importance d’une lutte commune en faveur d’un renforcement des droits des passagers et des travailleurs : deux facettes du même combat pour l’amélioration de la qualité de service. Par ailleurs, conformément à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 septembre contre Ryanair, il est indispensable de mieux définir le lieu principal d’activité pour éviter que des entreprises emploient leur personnel à des conditions sociales en vigueur dans d’autres pays que leur base d’affectation. La législation européenne doit renforcer ces décisions pour mieux protéger les travailleurs en question.

Pour aller plus loin sur le sujet :

Vidéo de l’intervention de Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy (S&D) : « Nous dénonçons les pratiques abusives de Ryanair ! »

Communiqué du groupe S&D : « Ryanair cannot solve its crisis at the expense of passengers and workers »

Article du Parlement européen : « Ryanair: les députés demandent à la Commission de mieux protéger les droits des passagers et des travailleurs

 

Systèmes pénitentiaires et conditions de détention

En 2014, plus d’un demi-million de personnes étaient détenues dans les prisons au sein de l’UE. Aujourd’hui, de nombreux États membres font face à une problématique de surpopulation carcérale avec des prisons qui dépassent largement leurs capacités d’accueil. Celle-ci a de graves conséquences sur les conditions de travail du personnel pénitentiaire ainsi que sur le traitement des détenus.

Nous demandons l’adoption de normes et de règles européennes communes de détention dans l’ensemble des États membres. La protection de la santé et de l’intimité dans les lieux de privation de liberté est un sujet qui attire toute notre attention. Il faut par ailleurs trouver des solutions alternatives à l’enfermement. De nombreuses mesures existent, avec pour but principal la réinsertion sociale des personnes incarcérées : assignation à résidence, peines d’intérêt collectif ou encore surveillance électronique. Ces mesures permettent de limiter la récidive dont le taux peut atteindre plus de 50% dans les 5 ans qui suivent la sortie de détention dans certains États membres.

Pour aller plus loin sur le sujet :

Le rapport du Parlement européen sur la question

 

Mettre un terme aux mariages d’enfants

Dans les pays émergents, une jeune fille sur trois est mariée avant ses 18 ans, et une sur neuf avant ses 15 ans. Lors de la plénière de septembre, le Parlement européen a adopté la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Cette convention considère le mariage forcé comme un crime car il constitue une forme de violence faite aux femmes.

Nous faisons une nouvelle fois le point sur les efforts de l’Union européenne dans la lutte contre les mariages précoces et forcés, et plus largement sur la protection des jeunes filles contre les abus et les violences. Il s’agit entre autre d’étudier les garanties à la protection des droits et de la santé de tous les enfants dans les États membres de l’UE et dans les pays tiers.

Pour aller plus loin sur le sujet :

Vidéo de l’intervention d’Edouard Martin (S&D) : « Les mariages d’enfants sont toujours forcés. Toujours ! »

Communiqué de la DSF : « Défendre les femmes, dès le plus jeune âge à la vie active »

 

Autonomisation économique des femmes dans les secteurs privés et publics

Les entreprises doivent garantir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, promouvoir l’égalité des sexes et rendre les salaires publics : à travail égal, salaire égal ! Cela ressemble à un slogan passéiste ? Hélas non ! Parce que les progrès sont trop lents, nous appelons à une législation contraignante, notamment en matière de quotas. L’exemplarité est aussi un facteur important. Les institutions de l’Union européenne comptent par exemple à l’heure actuelle très peu de femmes aux postes de direction de haut niveau et cela doit changer radicalement.

Pour aller plus loin sur le sujet :

Communiqué de la DSF : « Défendre les femmes, dès le plus jeune âge à la vie active »

 

Résolution sur la COP23 à Bonn

Le 7 septembre 2017, la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire a adopté la résolution sur la COP23 qui se tiendra à Bonn du 6 au 17 novembre 2017 sous la présidence des îles Fidji. Dans une nouvelle résolution adoptée ce mercredi 4 octobre, nous appelons à mettre en œuvre l’accord via une législation européenne et à revoir à la hausse les objectifs de l’UE. Il s’agit d’une part de mieux anticiper la préoccupante question des «  réfugiés climatiques ». D’autre part, de construire une stratégie européenne efficace pour atteindre la neutralité carbone d’ici le milieu du siècle et l’objectif des 100 milliards de dollars d’ici 2020 pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques.

Pour aller plus loin sur le sujet :

Communiqué de la DSF : « COP 23 à Bonn : anticiper et définir le terme de « réfugié climatique » »

Article du Parlement européen : « COP23 : l’UE devrait revoir à la hausse ses objectifs climatiques »

 

Perturbateurs endocriniens dans les pesticides : non à la proposition de la commission européenne

Contre l’avis du Conseil des ministres européens, nous avons obtenu une victoire contre les perturbateurs endocriniens au Parlement européen. En effet la commission ENVI a refusé la définition proposée par la Commission européenne et le Conseil. Le Parlement européen, de son côté, a rejeté la définition de ces mêmes critères de définition des perturbateurs endocriniens. Cette définition, proposée par la Commission européenne et acceptée par la France, mettait en danger la santé des populations car les critères retenus ont été largement inspirés par les lobbies de l’industrie chimique.

Pour aller plus loin sur le sujet :

Tribune de la DSF : « Perturbateurs endocriniens : une définition coupable »

Communiqué de la DSF : « Perturbateurs endocriniens : l’abus de lobby est dangereux pour la santé »

 

 

 

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume