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Séance plénière

© European Union 2016 - European Parliament

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Le Parlement se réunit en session plénière entre le 1er et le 4 février. De nombreux documents sont mis en ligne permettant d’en comprendre les débats. Voici une synthèse réalisée par ses services que vous pouvez également télécharger au format PDF. 

Mardi après-midi, les députés aborderont la crise des réfugiés et les contrôles aux frontières, tant aux frontières extérieures de l’UE qu’au sein de l’espace de libre circulation Schengen, avec le premier vice-président de la Commission, M. Timmermans. La Commission a averti le 27 janvier que des contrôles d’identité pourraient être réintroduits pendant un délai maximal de deux ans si la Grèce ne résout pas quelques-unes des graves lacunes dans la gestion de ses frontières extérieures. (Lire la suite: Réfugiés, contrôles aux frontières et avenir de l’espace Schengen)

 

Les députés s’exprimeront sur les migrations et le prochain référendum britannique sur l’avenir du pays dans l’UE, mercredi matin lors d’un débat en vue du sommet du Conseil européen des 18-19 février. Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le ministre néerlandais des affaires étrangères, Bert Koenders, au nom de la présidence néerlandaise du Conseil, participeront au débat en session plénière. (Lire la suite: Débat en vue du sommet européen: migrations et référendum britannique sur l’UE )

 

Le commissaire à la fiscalité, Pierre Moscovici, présentera les dernières propositions de la Commission sur la fiscalité des entreprises, mardi matin en session plénière. Parmi ces propositions figure un projet de directive du Conseil visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (EBITB), qui fait suite à un plan d’action de l’OCDE en la matière. (Lire la suite: La Commission européenne présente ses propositions sur la fiscalité des entreprises)

 

Le Président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, sera à Strasbourg lundi après-midi à l’occasion d’un débat avec les députés sur le rapport annuel de la Banque pour 2014. (Lire la suite: Les députés questionneront le Président de la BCE lors d’un débat lundi)

Les négociations sur un accord sur le commerce des services (ACS), avec des pays représentant 70% du commerce mondial des services, devraient donner aux entreprises de l’UE plus de possibilités de prester des services tels que les transports et les télécommunications, dans les pays tiers. Dans le même temps, les services publics de l’UE et les services audiovisuels ne doivent pas être ouverts à la concurrence, estiment les députés dans des recommandations débattues lundi et votées mercredi. (Lire la suite: Le Parlement énonce ses exigences sur l’accord sur le commerce des services)

Une proposition s’opposant au projet de décision relevant les limites d’émission de voiture diesel pour les oxydes d’azote (NOx) jusqu’à 110%, avec l’introduction de la procédure de test tant attendue des émissions en conditions de conduite réelles, sera votée mercredi. Selon la commission de l’environnement, le Parlement devrait mettre son veto au projet visant à assouplir les limites car il porterait atteinte à l’application des normes existantes de l’UE. (Lire la suite: Vote sur l’objection à l’assouplissement des plafonds des émissions de voitures diesel)

 

Un débat pour savoir si l’UE devrait reconnaître la Chine comme une « économie de marché » aura lieu lundi après-midi en présence de la commissaire au commerce, Cecilia Malmström. Les députés s’inquiètent que le Parlement européen n’ait pas encore été consulté, alors qu’il devra co-décider de tout changement nécessaire à la législation de l’UE, si celle-ci décidait d’octroyer le statut d’économie de marché à la Chine. (Lire la suite: Statut d' »économie de marché » pour la Chine: quelles sont les intentions de l’UE?)

 

Les députés devraient soulever la question du financement de trois milliards d’euros depuis les budgets de l’UE et des États membres pour le mécanisme d’aide aux réfugiés syriens en Turquie. De quelle rubrique du budget de l’UE cette part proviendra-t-elle? Quel est le montant que chaque État membre s’est engagé à verser? Et comment la Commission peut-elle garantir que l’argent répondra bel et bien aux besoins des réfugiés? Telles sont les questions qui pourraient être posées à la Commission. (Lire la suite: Trois milliards d’euros pour le nouveau mécanisme d’aide aux réfugiés en Turquie: questions sur le financement)

Suite aux récentes attaques contre les femmes à Cologne (en Allemagne) et ailleurs dans l’UE, les députés débattront, mercredi soir, de la question du harcèlement sexuel et de la violence à l’encontre des femmes dans les lieux publics. Pendant un débat mardi, ils demanderont aussi à la Commission et au Conseil les démarches qu’ils envisagent pour prévenir la violence contre les femmes dans l’UE. (Lire la suite: Les députés demandent une tolérance zéro face aux violences à l’égard des femmes)

 

Le Président Ilves prononcera son discours lors d’une séance plénière formelle du Parlement à Strasbourg mardi à midi. M. IIves a été élu Président en septembre 2006 et est entré en fonction le 9 octobre 2006. Avant son élection, il a servi en tant que membre du Parlement européen de 2004 à 2006. Ce sera son deuxième discours officiel au Parlement en tant que Président. Le premier a eu lieu en mars 2008. (Lire la suite: Le Président estonien Toomas Hendrik Ilves s’adresse au Parlement)

Le Président du Nigeria, Muhammadu Buhari, prononcera un discours formel face aux députés en séance plénière mercredi à 12h00. Ce sera sa première visite au Parlement européen depuis qu’il a été élu Président en mai 2015. (Lire la suite: Le Président du Nigeria Muhammadu Buhari s’adresse au Parlement)

 

Le projet de plateforme européenne pour accroître la coopération en matière de lutte contre le travail non déclaré sera débattu et voté mardi. La plateforme faciliterait l’échange d’informations et renforcerait la coopération entre les ministères du travail, les syndicats et les associations d’employeurs des États membres sur la manière de gérer au mieux un fléau qui nuit à l’économie de l’UE et perturbe le marché de l’emploi. Le travail non déclaré représente environ 18% du PIB de l’UE. (Lire la suite: Une plateforme européenne pour lutter contre le travail non déclaré)

Les députés vont débattre du problème posé par les perturbateurs endocriniens – des substances provoquant des dérèglements hormonaux et certains cancers – avec le commissaire à la santé, Vytenis Andriukaitis, mardi. La Cour de Justice de l’UE a récemment jugé que la Commission a violé le droit européen en échouant à publier des critères scientifiques pour les définir, étape nécessaire pour en réduire l’impact. Les députés ont appelé à de nombreuses reprises l’UE à agir sur ce front. (Lire la suite: Perturbateurs endocriniens: débat avec la Commission)

 

La Commission européenne est appelée à retirer ses autorisations sur l’utilisation de trois sojas génétiquement modifiés tolérant le glyphosate dans les produits d’alimentation humaine et animale, selon trois objections qui seront votées mercredi. Les textes de la commission de l’environnement soulignent que le glyphosate, un herbicide, est classé « cancérogène probable » par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et que les OGM sont autorisés dans l’UE sans le soutien des États membres. (Lire la suite: Objections aux autorisations de trois sojas transgéniques)

Après qu’un essai clinique en France ait provoqué la mort d’une personne, les députés et la Commission discuteront des leçons à tirer quant au régime européen des essais cliniques. Une nouvelle législation doit entrer en vigueur cette année. (Lire la suite: Essai clinique mortel en France: débat avec la Commission)

Les députés débattront du processus électoral en Haïti, du gouvernement d’unité récemment désigné en Libye et de la transition vers la démocratie, ainsi que de la politique au Venezuela et de la déclaration d’une « urgence économique » avec la chef de la politique étrangère de l’UE Federica Mogherini mercredi après-midi. (Lire la suite: Débat sur les récents développements en Haïti, en Libye et au Venezuela avec Federica Mogherini)

Les députés pressent la Commission européenne de prendre des mesures urgentes pour contrer le massacre systématique des minorités religieuses par le groupe « État islamique », EI ou Daesh, dans une résolution qui sera votée jeudi. Le texte conclut le débat du 20 janvier dernier avec la chef de la politique étrangère de l’UE Federica Mogherini, lors duquel de nombreux députés européens ont appelé à des mesures pour protéger tous les groupes religieux et des minorités contre les attaques de l’EI. (Lire la suite: Les députés appellent à agir pour protéger les minorités religieuses contre l’EI)

 

Le Parlement prendra position sur la situation humanitaire au Yémen dans une résolution mise aux voix jeudi. Lors d’un débat le 20 janvier avec le ministre néerlandais des affaires étrangères, Bert Koenders, de nombreux députés ont appelé les États membres et la communauté internationale à consacrer tous leurs efforts à la lutte contre la crise humanitaire, sécuritaire et politique au Yémen – une crise qui s’est aggravée il y a près d’un an. (Lire la suite: Les députés demandent d’intensifier les efforts pour aider le Yémen)

Les députés demanderont à la Commission européenne de définir clairement le type de handicaps naturels ou démographiques permanents que les îles de l’UE présentent et de préciser son opinion sur l’idée de prendre en compte d’autres indicateurs que le PIB pour décider des critères de financement pour de telles régions. Le débat et le vote sur la résolution sont prévus jeudi. (Lire la suite: Critères de financement pour les îles de l’UE qui souffrent de handicaps permanents)

 

Le Parlement débattra des efforts de réforme effectués en 2015 par la Serbie et le Kosovo avec le commissaire à l’élargissement, Johannes Hahn, mercredi. La Chambre est susceptible de saluer les progrès accomplis dans la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo, et de noter que ces relations seraient facilitées si tous les États membres de l’UE reconnaissaient le Kosovo. (Lire la suite: Serbie et Kosovo: rapports 2015 sur les progrès en matière d’intégration européenne)

Le Parlement tiendra des débats sur les urgences relatives aux droits de l’homme et à la démocratie, le jeudi 4 février vers 11h00, avec des votes intervenant à 12h00 sur les sujets suivants: (Lire la suite: Résolutions relatives aux droits de l’homme et à la démocratie)

 

Parmi les autres sujets devant être débattus, figurent: (Lire la suite: Autres sujets à l’ordre du jour)

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