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Séance plénière

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Le Parlement se réunit en session plénière entre le 12 et le 15 septembre. De nombreux documents sont mis en ligne permettant d’en comprendre les débats. Voici une synthèse réalisée par ses services que vous pouvez également télécharger au format PDF

Deux jours avant la rencontre informelle à Bratislava des 27 chefs d’État et de gouvernement – sans le Royaume-Uni -, le Parlement examinera la voie à suivre pour l’Union européenne, suite au discours annuel sur « l’état de l’Union européenne » du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, mercredi matin. (Lire la suite: Débat sur l’état et l’avenir de l’Union européenne avec Jean-Claude Juncker)
Le Parlement évaluera le candidat britannique au poste de commissaire en charge de l’union de la sécurité, Sir Julian King, durant la session plénière à Strasbourg. Lundi soir, la commission des libertés civiles auditionnera publiquement le candidat. Sur base de la recommandation de la commission, la Conférence des présidents (Président du PE et chefs des groupes politiques) décidera de clore la procédure d’audition avant que le Parlement dans son ensemble puisse se prononcer jeudi. (Lire la suite: Le Parlement évalue le candidat britannique au poste de commissaire pour l’union de la sécurité)

Débat: sanction de la Commission sur l’aide d’État illégale dans le cadre de l’accord fiscal entre l’Irlande et Apple

La conclusion de la Commission européenne estimant que l’Irlande a accordé à Apple Inc. des avantages fiscaux illégaux qui lui permettaient de payer nettement moins d’impôts que les autres entreprises pendant de nombreuses années sera débattue au cours de la session plénière en présence de la Commissaire Vestager, mercredi à 15h00. (Lire la suite: Débat: sanction de la Commission sur l’aide d’État illégale dans le cadre de l’accord fiscal entre l’Irlande et Apple)

Émissions automobiles: vote sur le rapport intérimaire de la commission d’enquête

Un rapport intérimaire de la commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur automobile (EMIS), qui investigue sur d’éventuelles violations des règles européennes, sera débattu et mis aux voix mardi. La commission, mise en place en réponse aux révélations concernant des dispositifs de fraude servant à réduire les émissions polluantes lors d’essais automobiles officiels, devrait conclure ses travaux au printemps 2017. (Lire la suite: Émissions automobiles: vote sur le rapport intérimaire de la commission d’enquête)
Les députés européens évalueront l’évolution récente de la situation en Pologne et son impact sur les droits fondamentaux lors d’un débat mardi après-midi et dans une résolution non contraignante qui sera mise aux voix mercredi. Le débat suivra les déclarations du Conseil et de la Commission. (Lire la suite: État de droit et droits fondamentaux en Pologne)

Budget européen pour 2017: le Conseil défendra sa position quant aux finances de l’année prochaine

Le Conseil présentera sa position concernant le budget provisionnel européen pour 2017 mardi, dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle. Les membres de la commission des budgets ont déploré le 31 août les réductions budgétaires proposées dans le budget provisionnel, représentant 1,28 milliard en engagements (-0,81%) et 1,1 milliard en paiements (-0,82%), compte tenu notamment de la crise des réfugiés et de la lente croissance économique. (Lire la suite: Budget européen pour 2017: le Conseil défendra sa position quant aux finances de l’année prochaine)

Débats sur la Turquie et le Gabon

Les développements en Turquie suite à la tentative manquée de coup d’État en juillet 2016, notamment l’état de la primauté du droit et des droits de l’homme ainsi que la présence militaire turque en Syrie, seront débattus par les députés avec la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini mardi. Suivra un débat sur la situation au Gabon après la réélection contestée du Président Ali Bongo. (Lire la suite: Débats sur la Turquie et le Gabon)
 Les propositions visant à introduire un document européen de voyage standard afin d’accélérer le retour des ressortissants non européens en situation irrégulière au sein des États membres de l’UE et ne possédant ni passeport ou carte d’identité seront débattues mercredi et soumises à un vote jeudi. Les députés ont souligné qu’il est très difficile pour de nombreux pays européens de renvoyer ces personnes dans leur pays d’origine par des moyens sûrs et légaux. (Lire la suite: Vote sur le nouveau document européen de voyage pour faciliter le retour des ressortissants non européens)
 Une proposition visant à saisir 54 000 places d’un plan de relocalisation des chercheurs d’asile de Grèce et d’Italie vers d’autres États membres afin de les utiliser pour réinstaller des réfugiés syriens venus de Turquie au sein de l’UE, sera votée jeudi. Les députés de la commission des libertés civiles objectent que le plan de relocalisation intra-UE ne devrait pas être confondu avec le plan de réinstallation, qui implique un pays non européen. (Lire la suite: Vote sur l’attribution des places européennes pour la relocalisation des chercheurs d’asile aux réfugiés de Turquie)
 Pour relancer la croissance, les pays de l’UE devraient simplifier les exigences de création de nouvelles entreprises et aider les PME à emprunter aux mêmes faibles taux que les grandes entreprises, selon un projet de résolution qui sera débattu lundi et voté mardi. Le texte préconise une intensification de l’utilisation des fonds européens de développement régional pour stimuler la compétitivité des petites entreprises et élargir les marchés d’exportation et l’économie verte. (Lire la suite: Compétitivité des PME: les députés demandent des prêts pour les petites sociétés aux taux des grandes entreprises)
 Des recommandations pour faciliter la vie des petits entrepreneurs, en clarifiant les règles de l’Union européenne et simplifiant l’accès au financement, seront débattues mercredi et mises aux voix jeudi. Les petites et moyennes entreprises (PME) européennes créent la plupart des emplois dans le secteur privé, mais sont moins en mesure de faire face aux charges administratives ou d’obtenir des prêts bancaires que les grandes sociétés. (Lire la suite: Les députés européens appellent à moins de formalités administratives et plus de financement pour que les PME puissent créer de l’emploi)
 Les pays de l’UE doivent unir leurs forces pour empêcher les entreprises de réduire illégalement leurs frais en violant les législations nationales et européennes en matière de droits des travailleurs, selon la proposition de résolution qui sera débattue avec la commissaire Marianne Thyssen mardi et votée mercredi. (Lire la suite: Dumping social: les députés veulent mettre fin à la concurrence déloyale)
 Les propositions de la Commission européenne visant à protéger les consommateurs qui achètent des produits financiers jumelés qui constituent un marché d’une valeur de 10 000 milliards d’euros, ont été jugées insuffisantes par la commission des affaires économiques et pourraient être renvoyées à la Commission européenne si l’opinion de la commission des affaires économiques est confortée par un vote du Parlement mercredi. (Lire la suite: Vote quant au renvoi à la Commission des propositions pour la protection des investisseurs)
 Le Parlement votera mardi sur les candidats membres de la Cour des comptes européenne, désignés par Chypre, Malte et le Portugal et approuvés en commission du contrôle budgétaire. La décision finale concernant les nominations à l’organisme luxembourgeois sera prise par le Conseil des ministres de l’Union européenne. (Lire la suite: Le Parlement rend son verdict sur 3 candidats à la Cour des comptes européenne)
 Les députés présenteront leurs priorités dans le combat contre la criminalité liée aux espèces sauvages dans un débat avec le Conseil et la Commission mardi 13 septembre, en vue de la 17ème conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) qui se tiendra du 24 septembre au 5 octobre à Johannesburg. Une résolution sera soumise au vote le jeudi 15 septembre. (Lire la suite: Les députés fixent leurs objectifs pour le sommet sur la criminalité liée aux espèces sauvages)
 Les députés débattront d’un projet d’accord de partenariat économique avec six États membres de la Communauté de développement australe (SADC) mardi, et procèderont au vote de l’accord mercredi. Il offre un accès détaxé à l’UE aux produits venant de Namibie, du Mozambique, du Botswana, du Swaziland, et du Lesotho et améliore l’accès au marché européen de l’Afrique du Sud. L’accord ne peut entrer en force sans l’approbation du Parlement. (Lire la suite: Vote de l’accord commercial avec six pays africains)

Le Parlement tiendra des débats sur les urgences relatives aux droits de l’homme et à la démocratie, le jeudi 15 septembre vers 11h00, avec des votes intervenant à 12h00 sur les sujets suivants: (Lire la suite: Résolutions relatives aux droits de l’homme et à la démocratie)

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