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Soutien des S&D à des priorités claires pour un rapport résolu concernant l’évasion fiscale

CP Tax

Communiqué du groupe S & D – 23/02/2016

La commission spéciale TAXE II du Parlement européen a décidé, dans la nuit du 22 au 23 février, de produire un rapport sur les progrès accomplis par l’UE dans la lutte contre l’évasion fiscale. L’eurodéputé S&D Jeppe Kofod sera un des deux rapporteurs.

Le rapport effectuera le suivi des recommandations préconisées par le rapport élaboré par l’eurodéputée S&D Elisa Ferreira au nom de la première commission spéciale TAXE.

Peter Simon, eurodéputé et porteparole du Groupe S&D à la commission spéciale TAXE II, a déclaré ceci :

« La lutte pour la justice fiscale est au cœur du combat de notre famille politique. À travers la décision prise la nuit passée, les eurodéputés S&D font une fois de plus la démonstration qu’ils sont la force motrice qui anime les actions résolues contre l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive. »

« Nous voulons obtenir des solutions applicables et réaliser un vrai changement. Dans cet esprit, nous insistons sur l’adoption d’un plan de travail ambitieux, afin d’aboutir à des conclusions qui auront un effet significatif. »

« Nous ferons comparaître des multinationales, des commissaires et d’autres personnes, entités ou organisations susceptibles de contribuer au dévoilement des pratiques frauduleuses de l’évasion fiscale – et nous le ferons en fonction de critères objectifs. »
 
Jeppe Kofod, corapporteur S&D du rapport de la commission spéciale TAXE II, a ajouté ceci :

« Avec ce rapport, nous étendrons, intensifierons et renouvellerons notre enquête sur les pratiques fiscales, tant des multinationales que des juridictions fiscales, que celles-ci appartiennent à des États membres de l’UE ou pas. Nous adopterons une approche holistique et nous mettrons en lumière le coût humain des pratiques fiscales illégales. »

« En effet, l’évasion fiscale sape notre bien-être en privant la société de ressources importantes. Ceux qui les pratiquent se rendent responsables de la perte de bien-être, de la perte d’emplois et de la perte de croissance économique. Tout le monde doit contribuer équitablement au fardeau fiscal. Ni trop, ni trop peu. Mon but consistera à découvrir le coût humain de l’évasion fiscale et de la planification fiscale agressive, et d’avancer des demandes et des recommandations concrètes. »

 

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume