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Les scandales du Dieselgate et de Facebook prouvent la nécessité des actions collectives pour les citoyens de l’UE

Communiqué du groupe Socialistes & Démocrates – Bruxelles, le 11 avril 2018

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Ce 11 avril, le Groupe S&D saluait le nouveau train de propositions avancé par la Commission européenne en vue de renforcer les droits des consommateurs en Europe. Le Groupe soutient en particulier les propositions concernant les recours collectifs, qui permettront aux consommateurs de l’UE d’attaquer collectivement en justice de grandes entreprises.

 

Sylvia-Yvonne Kaufmann, eurodéputée et porteparole S&D pour les affaires juridiques, a déclaré ceci :

« Nous poussons depuis longtemps la Commission européenne à présenter des propositions qui permettraient aux citoyens de l’UE d’attaquer collectivement en justice des entreprises. Les récentes révélations sur les abus de données des consommateurs par Facebook sont l’exemple parfait d’un cas qui touche des millions de personnes sans recours juridique évident.  Dans ce contexte, les propositions de la Commission sont un pas dans la bonne direction. Toutefois, nous regrettons qu’elles se limitent aux consommateurs. En effet, nous estimons que tous les citoyens doivent pouvoir accéder plus facilement à la justice, comme les agriculteurs touchés par des déversements chimiques, ou les travailleurs mis en danger par des entreprises qui ne respectent pas les règlements concernant la santé et la sécurité. »

Nicola Danti, eurodéputé et porteparole du Groupe S&D pour le marché intérieur, a ajouté ceci :

« Après le scandale du Dieselgate, VW a été obligé de payer des compensations financières importantes à ses clients étatsuniens, tandis que les européens n’obtenaient rien. Or, lorsque des multinationales agissent illégalement, il est vital de pouvoir compenser l’ensemble des personnes touchées. En conséquence, nous sommes heureux que la Commission ait pris conscience de cette nécessité, et qu’elle ait avancé des propositions permettant des actions collectives à l’échelle de l’UE. Notre Groupe poursuivra sa pression pour accroître l’ambition et l’efficacité de cet outil compensatoire. Il s’agit de faire en sorte que les nouvelles propositions bénéficient aux consommateurs, et pas seulement aux cabinets d’avocats. Bien que les recours collectifs constituent l’aspect principal de ce train de mesures, celui-ci contient d’autres éléments importants qui méritent d’être soulignés. La proposition d’appliquer de nouvelles pénalités, plus sévères, aux entreprises autrices de violations généralisées qui affectent les consommateurs, est également une bonne idée. Tout comme les propositions qui facilitent, pour les consommateurs, la connaissance des vendeurs en ligne. En effet, il est vital que les consommateurs aient confiance dans le marché unique – et ces nouvelles propositions contribuent à l’établissement de cette confiance. »

 

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume