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Une victoire de l’Europe démocratique : la protection des lanceurs d’alerte

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen – Strasbourg le 16 avril 2019

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Le 11 mars 2019, nous avions arraché un accord avec les États membres sur la directive pour la protection des lanceurs d’alerte. Le Parlement européen a aujourd’hui validé à une large majorité cet accord, ce dont les eurodéputés socialistes et radicaux de gauche se réjouissent.

« Finalement les États membres ont entendu les nombreux appels pour obtenir ce texte ! Le Parlement européen, mais aussi les ONG, les syndicats, les citoyens, se sont fortement mobilisés pour demander une protection européenne des lanceurs d’alerte digne de ce nom. Les Etats membres ont désormais deux ans pour mettre en place une protection effective des lanceurs d’alerte. L’accord obtenu et voté aujourd’hui est une avancée majeure pour notre démocratie. » déclare la rapporteure sur la directive pour la protection des lanceurs d’alerte, Virginie Rozière.

La position de certains États membres, la France en tête, était de nature à bloquer l’adoption du texte, car ils souhaitaient contraindre les lanceurs d’alerte à révéler les informations sur l’atteinte à l’intérêt général au sein même de l’organisme qu’ils mettent en cause, une ligne rouge pour le Parlement.

Bien heureusement le combat des eurodéputés, représentés par la rapporteure pour le Parlement européen Virginie Rozière, a porté ses fruits pour obtenir une liberté de choix entre canal interne ou signalement direct aux autorités publiques compétentes par le lanceur d’alerte.

« Ce texte fait partie des engagements forts de mon mandat d’eurodéputée, je suis heureuse de le voir aboutir. Nous avons dû batailler pour que le texte final soit à la hauteur des attentes : les lanceurs d’alerte doivent être protégés tout en choisissant le moyen le plus adapté pour être entendus et défendre l’intérêt des citoyens. » se félicite l’eurodéputée Radicale de Gauche (LRDG) Virginie Rozière.

La directive adoptée aujourd’hui mettra en place dans chaque État membre, des standards élevés de protection des lanceurs d’alerte. Avec un champ d’application large, elle permettra notamment de protéger les personnes au-delà du cadre d’emploi « traditionnel » (stagiaires, anciens employés, etc).

Des canaux de signalement identifiés et sécurisés seront mis en place, tandis que les États membres, qui ont deux ans pour transposer la directive dans le droit national, auront la possibilité d’instaurer une autorité indépendante unique chargée de conseiller les lanceurs d’alerte. « Le statut de lanceur d’alerte protégera ces personnes des représailles en reconnaissant la légitimité des signalements », conclut Virginie Rozière.

 

Partager sur facebook Twitter Syvie Guillaume