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Convention d’Istanbul : un outil méconnu mais pourtant indispensable.

 

En cette semaine consacrée à la lutte contre les violences faites aux femmes, le Parlement européen a voulu rappeler, à travers le vote d’une résolution, l’importance de la Convention d’Istanbul.
Cet instrument juridique contraignant est l’un des plus novateurs en la matière et pourtant il est trop souvent méconnu.

Alors la Convention d’Istanbul qu’est-ce que c’est ?

Son nom officiel est « Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à égard des femmes et la violence domestique ». Il s’agit d’un traité international, signé en 2011 à Istanbul par 45 pays, qui offre un cadre juridique complet pour la prévention de la violence, la protection des victimes et pour mettre fin à l’impunité des auteurs de violences.

Signée par l’Union européenne en juin 2017, ce texte n’a toujours pas été ratifié. Or sans cette ratification, il ne peut y avoir d’harmonisation de la politique européenne en la matière, ni de collecte de données fiables pour apporter une réponse adaptée à l’échelon européen, ni même d’harmonisation des politiques de prévention.

Ainsi, cela bloque toute évolution en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Un petit nombre d’États, parmi lesquels la Hongrie, la Pologne ou encore la Bulgarie, s’oppose cette dernière étape cruciale. Et ce pour des motifs fallacieux selon lesquels la Convention véhiculerait la théorie du genre, l’obligation d’adopter le mariage pour tous ou encore le fait que l’Union s’immiscerait dans la sphère familiale.

Ce dernier argument rappelle ce qui est opposé aux victimes dans de nombreux pays : les violences domestiques relèvent de la sphère privée. C’est une excuse que l’on ne peut plus entendre : les violences à l’égard des femmes sont l’affaire de tous et chacun doit s’y opposer.

L’arrivée d’une nouvelle Commission doit donc être l’occasion de relancer les négociations autour de cette ratification.

Le sujet au plan européen percute les discussions en France. On a pu le voir cette semaine avec la fin du Grenelle contre les violences conjugales. Si on peut saluer la prise de conscience -quoi que tardive- au sommet de l’État de l’importance de la question et les avancées que représentent certaines mesures, aucune d’entre elles ne pourra être mise en œuvre si les moyens budgétaires ne suivent pas. Or là, avec 360 millions au lieu du milliard attendu, c’est la douche froide et le risque que tout ne soit qu’un coup d’épée dans l’eau.

Sylvie Guillaume

Publié le 29 novembre 2019 à 15h11


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