Des recommandations pour la protection des animaux pendant leur transport

Cette semaine, la sous-commission d’enquête du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport a adopté son rapport et ses recommandations après 15 mois de travail. Les projets de rapport et de recommandations élaborés par les rapporteurs avaient été globalement salués mais estimés trop timorés par certains eurodéputés. Sur cette question néanmoins, la division classique entre les différents groupes politiques ne s’appliquait pas et des divisions internes aux différents groupes étaient palpables.

 

Les compromis adoptés ce jeudi à 30 voix pour, 0 contre et 1 abstention pour le rapport proposent finalement d’entamer une transition équitable et les recommandations concrètes adoptées à 24 voix pour, 1 contre et 5 abstentions avancent des solutions pour remédier à la situation actuelle pour s’orienter vers un système plus efficace, économique et éthique, qui privilégie majoritairement le transport de matériel génétique par rapport aux reproducteurs, et celui des carcasses et de la viande par rapport aux animaux en transit vers l’abattoir dans la mesure du possible.

 

Pour ce faire, il est demandé à la Commission de présenter d’urgence et au plus tard en 2023 un plan d’action proposant des actions politiques concrètes, avec un calendrier précis afin de réduire la nécessité de transporter des animaux vivants. Les recommandations formulées rappellent la nécessité de minimiser les impacts socio-économiques d’un tel changement, en fournissant les incitations appropriées pour encourager et permettre aux agriculteurs et aux transporteurs de réaliser cette transition sans heurts.

 

Les compromis dressent le constat que la législation actuelle sur le transport des animaux est mise en œuvre différemment d’un État membre à l’autre ; ils estiment nécessaire de réviser le règlement de 2005 sur le transport des animaux, en tenant compte les recherches et recommandations scientifiques les plus récents.

 

La question des exportations d’animaux vers les pays tiers a été largement discutée et le compromis final plaide pour garantir par certification des conditions de transport conformes aux règles de l’UE.

 

Enfin les recommandations invitent la Commission à exercer des pouvoirs d’exécution plus forts, notamment face à des violations récurrentes et répétées du règlement, à engager des procédures d’infraction et à appliquer des sanctions efficaces à l’encontre des États membres qui n’appliquent pas correctement le règlement.

 

Des recommandations plus spécifiques préconisent la mise en place de nouvelles pratiques pour mieux encadrer le transport des animaux, notamment pour les animaux jeunes et non sevrés. On regrette a contrario que le compromis alternatif étendant l’interdiction d’une durée plus de 8 heures de transports à tous les animaux domestiques et non seulement à ceux destinés à l’abattage ne soit pas passé d’autant plus que le vote était très serré. Nous verrons si le passage des recommandations en plénière prévu en janvier 2022 change la donne.

Sylvie Guillaume

Publié le 2 décembre 2021 à 17h12


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