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Discussion commune – Services numériques et intelligence artificielle

 

Débat en plénière – lundi 19 octobre 2020.

 

Notre débat sur les textes préfigurant le DSA intervient dans un contexte bien particulier.
Suite à l’attaque terroriste islamiste de vendredi, la France et plus largement l’Europe sont sous le choc.
La liberté d’expression expliquée et défendue par un professeur de collège, lui a valu une mise à mort atroce, organisée par des obscurantistes.

Les réseaux sociaux ont manifestement tenu un rôle dans cet attentat, puisque s’y sont épanouis des appels à la haine, qui auraient de manière intentionnelle ou non déclenché les évènements qui ont suivis.
Les contenus préjudiciables et les incitations à la haine sur les réseaux sociaux ne sont pas notre sujet aujourd’hui, mais il est impossible de ne pas avoir en tête cette question hautement sensible des outils dont on se dote pour défendre les libertés fondamentales tout en combattant les criminels.

Aujourd’hui, les textes portant sur l’Acte sur les services numériques (le DSA) énoncent des pistes d’améliorations sans précédents pour combler les lacunes actuelles de l’environnement en ligne et établir un internet plus sûr pour ses utilisateurs.

Ils introduisent notamment le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne, mais aussi un mécanisme contraignant et détaillé de notification et d’action pour lutter contre les contenus illégaux en ligne tout en protégeant les droits fondamentaux des utilisateurs.

Enfin, le texte de mon collègue Alex Agius Saliba ambitionne de garantir une meilleure protection des consommateurs en ligne en rendant les places de marchés en ligne plus responsables.

Celles-ci devront notamment dévoiler l’identité de leurs vendeurs, couvrir toutes les entités qui proposent des services et des produits aux consommateurs dans l’Union, y compris lorsqu’elles sont établies en dehors de l’Union, retirer les produits identifiés illégaux mais aussi ceux identifiés comme dangereux par le système d’alerte rapide de l’UE, Rapex dans les 48h après notification et informer les consommateurs de tout problème de sécurité.

C’est un premier pas, plus que nécessaire au vu des problèmes rencontrés notamment dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons.

Sylvie Guillaume

Publié le 20 octobre 2020 à 10h10


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