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Vers des recours collectifs à l’européenne ?

 

En cette semaine spéciale « European Green Deal », je reviens sur un autre style de new deal: celui en faveur des consommateurs.

european green deal

Le scandale Volkswagen ou Dieselgate, le scandale Facebook/Cambridge Analytica…autant de scandales qui ont secoué l’Europe ces dernières années, lésant de nombreux consommateurs qui pouvaient se retrouver démunis pour faire valoir leurs droits face à des entreprises multinationales aux moyens colossaux.

En effet, les procédures légales sont coûteuses, exigeantes en terme de temps et d’énergie, pour des montants de compensation parfois dérisoires. A tel point que ce n’est pas toujours rentable de les engager. Mais ne rien intenter n’est pas non plus une bonne solution, face à des entreprises qui font parfois fi des règles de protection des consommateurs, en les contournant largement et à grande échelle. Souvenez-vous de Volkswagen qui avait équipé des millions de véhicules de logiciels fraudeurs, faussant les tests d’homologation en affichant des émissions polluantes moindres !

Dans ces cas-là, où les victimes sont nombreuses, l’option la plus simple est d’essayer d’obtenir cessation et compensation en intentant un recours collectif, c’est-à-dire en chargeant une entité de défendre l’ensemble des victimes en leur nom.

Mais ce dispositif n’existe pas dans tous les pays ou n’est pas accessible avec la même facilité, donc les consommateurs européens ne sont pas tous logés à la même enseigne…

C’est pourquoi en avril 2018, la Commission européenne avait proposé un mécanisme d’action représentative pour faciliter l’accès des consommateurs à la justice et dissuader les entreprises de ne pas se conformer aux règles de protection des consommateurs. Des « entités qualifiées » désignées par les Etats-membres – principalement des associations représentant les consommateurs – pourraient donc engager des actions en cessation des infractions, des actions pour faire reconnaitre la responsabilité de celui qui commet l’infraction, et même demander des compensations pour les victimes de l’infraction.

Le Conseil a adopté sa position le 28 novembre 2019 reflétant un équilibre entre protection des consommateurs et certitude juridique pour les entreprises, veillant notamment à éviter les dérives du modèle en vigueur aux Etats-Unis.

Les négociations avec le Parlement vont donc pouvoir commencer et le Groupe des Socialistes et démocrates restera vigilant, pour que ce modèle « à l’européenne » favorise les recours collectifs et s’applique de façon harmonisée dans les différents pays.

Voilà une vraie bonne nouvelle pour les consommateurs européens mais également pour le marché intérieur qui bénéficiera de ces dispositions.

Sylvie Guillaume

Publié le 14 janvier 2020 à 15h01


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