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Une plus grande transparence dans les institutions de l’UE renforcera la confiance et la participation des citoyens

Communiqué de presse du Parlement européen traduit par nos moyens personnels

Lien vers le communiqué original : https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20210122IPR96226/more-transparency-in-the-eu-will-increase-citizens-trust-and-participation

Mardi, les députés ont approuvé le rapport annuel 2019 sur les activités du Médiateur européen.

Le projet de texte, adopté en commission des pétitions par 27 voix pour, aucune voix contre et 7 abstentions, salue le travail du Médiateur européen en 2019 et sa bonne coopération avec la commission PETI. La commission approuve l’effort continu visant à garantir que “l’UE applique les normes les plus élevées en matière d’administration, de transparence et d’éthique”.

Transparence et accès aux documents

La commission des pétitions réitère son soutien au rapport spécial du Médiateur européen sur la transparence au sein du Conseil et se félicite de l’ambition de maintenir les normes les plus élevées possibles en matière de transparence et d’éthique, notamment en période de crise sanitaire.

Les députés réitèrent leur appel au Conseil pour qu’il mette en œuvre les recommandations du Médiateur en gardant à l’esprit qu’en tant que co-législateur, il doit garantir le plus haut niveau de transparence et d’accessibilité des documents. Ils invitent également le Conseil à approuver le statut révisé du Médiateur européen, ce qui améliorerait l’efficacité du Bureau.

L’éthique dans les institutions de l’UE

Les députés saluent le succès du travail du Médiateur lors des enquêtes sur les portes tournantes dans les institutions de l’UE, qui a conduit par exemple l’ABE (Autorité bancaire européenne) à mettre à jour sa politique du personnel lors d’un changement d’activité et la Commission européenne à introduire une procédure de nomination spécifique pour son Secrétaire général.

En vue de promouvoir les normes éthiques les plus élevées dans les institutions de l’UE, les députés demandent également l’évaluation indépendante des déclarations d’intérêt des commissaires désignés et la révision des règles actuelles afin de renforcer les exigences d’intégrité pour les commissaires pendant et après leur mandat.

Nomination du Médiateur

En tant qu’institution chargée d’élire le Médiateur européen, les députés demandent au Parlement de “revoir le processus de nomination” qui a lieu au début de chaque mandat. Ils demandent une procédure plus “informée, uniforme, transparente et ordonnée”, ainsi qu’une description plus détaillée des délais de collecte des signatures et des campagnes.

Participation active des citoyens

Les députés européens saluent l’engagement du Médiateur à impliquer les citoyens dans le processus démocratique de l’UE et sa décision de répondre aux demandes dans la langue de la plainte reçue. Ils approuvent le projet de lignes directrices sur l’utilisation des langues sur les sites Internet des institutions européennes et demandent à l’administration de l’UE de permettre aux citoyens de communiquer dans les 24 langues officielles de l’UE et dans les langues des signes nationales.

Le projet de rapport souligne les améliorations des services de communication en ligne du bureau du Médiateur européen, y compris la refonte de son site Internet. Une meilleure compréhension de son travail augmentera la participation de la société civile, estiment les députés européens.

Citation :

La rapporteur Sylvie Guillaume (S&D, FR) a déclaré : “Avec 2201 plaintes traitées, l’ouverture de 456 enquêtes sur la base de plaintes et de 2 enquêtes d’initiative et la clôture de 552 enquêtes sur la base de plaintes et de 8 enquêtes d’initiative, l’année 2019 a été une année d’activités intenses pour la Médiatrice européenne. Notre rapport l’en félicite et encourage son engagement pour une meilleure transparence et le respect de normes éthiques élevées au sein des institutions. Le rapport saisit également l’opportunité de viser des objectifs ambitieux dans le cadre des discussions sur le statut de la Médiatrice européenne”.

Contexte

Le rapport annuel sur les activités du Médiateur de l’UE donne un aperçu général des principales activités du Bureau tout au long de l’année. Le rapport de 2019 était le rapport final du premier mandat d’Emily O’Reilly, réélue par le Parlement européen la même année. L’automne dernier, le Bureau du Médiateur européen a célébré son 25e anniversaire.

Yasmina YAKIMOVA

Attachée de presse

(+32) 2 28 42626 (BXL)

yasmina.yakimova@europarl.europa.eu

Twitter : @EP_Petitions

Avertissement : il s’agit d’un message informel destiné à aider les journalistes qui couvrent les travaux du Parlement européen. Il ne s’agit ni d’un communiqué de presse officiel ni d’un compte rendu exhaustif des débats.