Trois sujets de protection des consommateurs en période de coronavirus

Avec les mesures de confinement, de nombreux voyages ont été annulés provoquant des perturbations dans le secteur des transports et du tourisme. Les consommateurs européens se sont alors parfois retrouvés sans possibilité d’obtenir un remboursement immédiat et vus proposer à la place un bon à valoir quand les mesures de confinement prendraient fin. Quelle confiance y accorder au moment où les sociétés de voyage rencontrent de graves difficultés ? Quelle assurance ont les consommateurs de voir leurs droits respectés ?

C’est ainsi que les, députés membres de la commission IMCO, pour Marché intérieur et protection des consommateurs du Parlement européen -dont je fais partie- ont interrogé le Commissaire européen à la Justice et aux consommateurs, Didier Reynders.

Ce dernier a assuré vouloir conserver la confiance des consommateurs et rechercher des solutions immédiates au niveau européen avec les Etats membres. Les bons à valoir offrent la possibilité aux consommateurs de reporter leur voyage sachant qu‘ils auront le choix du remboursement s’ils décident finalement de ne pas utiliser l’avoir. Clairement toutefois se posera l’enjeu des risques d’insolvabilité des compagnies aériennes et des tours opérateurs, qui n’ont pas manqué de monter très vite au créneau. C’est pourquoi, mon Groupe politique, les socialistes et démocrates, a demandé à la Commission de coordonner les garanties publiques quant à la valeur de ces bons acquis pendant la crise, appelant à un fond européen de garantie voyage sur le modèle danois, offrant la sécurité pour les passagers et les liquidités pour les compagnies aériennes et les compagnies de voyage, garanties conditionnées au respect des standards minimum sociaux et environnementaux.

Autre sujet de préoccupation pour les consommateurs depuis le début de la pandémie : l’apparition de techniques de vente par pression : prix modifiés ou « adaptés », fausses allégations sur des produits dits miracles contre le Covid 19 (Relire mon article )… La position commune adoptée le 20 mars par le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), constitué d’autorités publiques nommées par les États membres[1] et les mesures prises par les plateformes internet ont déjà permis de mettre fin à des millions de fraudes et de faux produits. Mais les députés européens ont fait part de leurs inquiétudes concernant la sécurité de certains produits en ligne et la sensibilisation des consommateurs à leurs droits tant pour le commerce en ligne que dans le monde réel.

Enfin, question de protection à la fois du consommateur et du citoyen, nous avons également interrogé le Commissaire sur les garanties de protection des données personnelles et de la vie privée alors que se développent des applications de traçage des contacts (Relire mon article ).

Les droits des consommateurs sont donc sous étroite surveillance y compris pendant la crise. Selon Didier Reynders, le consommateur sera acteur de la reprise puisque les ménages privés représentent plus de 54% du PIB.

Le programme de travail de la Commission européenne annonçait en janvier une nouvelle stratégie européenne des consommateurs (A new Consumer Agenda) pour fin 2020, qui adapterait la protection des consommateurs aux réalités d’aujourd’hui, notamment aux transactions transfrontalières et en ligne permettant aux consommateurs de faire des choix informés et de jouer un rôle actif dans les transitions écologiques et numériques.

Nul doute que cette stratégie doive par ailleurs tirer d’autres types d’enseignements suite à cet épisode du coronavirus !