Protéger les consommateurs en renforçant la sécurité des produits – une exigence européenne

En tant que consommateurs, nous sommes dépendants des produits mis sur le marché. Pour s’assurer de leur innocuité, il existe des règles qui ne sont hélas pas toujours respectées.

C’est par exemple, ce que nous avons découvert la semaine dernière avec mon collègue, Eric Andrieu : des produits alimentaires non-conformes contenant des ingrédients traités illégalement à l’oxyde d’éthylène – un désinfectant cancérogène, mutagène et reprotoxique interdit en Europe – sont aujourd’hui vendus sur le sol européen, via des produits de consommation courante, sans que les consommateurs en soient informés et en contradiction avec la réglementation européenne. Nous avons posé une série de questions à la Commission européenne afin de l’alerter et d’obtenir la confirmation qu’elle comptait agir au plus vite.

 

Ce non-respect des règles, c’est aussi ce que nous avons constaté pour les produits non alimentaires pendant les différentes périodes de confinement de l’année 2020 et 2021 qui ont permis au commerce en ligne d’opérer un véritable bond mais également à toute une série de faux produits ou de produits dits miracles ou encore de produits dangereux d’apparaitre. Ceci est en infraction totale avec la directive entrée en vigueur en 2004 sur la sécurité générale des produits qui impose aux entreprises de ne commercialiser que des produits sûrs et sinon de prendre toutes les mesures correctives nécessaires. Pour parer à ces dangers, un système d’alerte rapide européen pour les produits dangereux non alimentaires (RAPEX devenu cette année le Portail de la Sécurité ou Safety Gate) a été mis en place par la Commission dès 2003 ;- il n’a d’ailleurs pas chômé ces dernières années comme on peut s’en rendre compte à la lecture du rapport 2020.

 

Si la proposition de règlement sur les services numériques (DSA), actuellement en discussion au sein du Parlement européen doit permettre d’apporter certaines solutions notamment aux enjeux de responsabilité des places de marché en ligne ou de protection des consommateurs, la proposition de la Commission européenne la semaine dernière d’adapter la directive sur la sécurité générale des produits non alimentaires à l’ère du numérique était plus que bienvenue.

 

Cette réforme était attendue de longue date par les organisations de consommateurs et le Parlement européen car en effet, depuis 2004 sont apparus de nouveaux risques et la sécurité d’un produit va désormais au-delà des potentiels dommages physiques causés par les risques mécaniques ou la composition des produits mais devrait également englober leur « cybersécurité » avec l’apparition d’une nouvelle gamme de produits : les objets connectés et intelligents.

 

Autres enjeux de la proposition : établir des règles de surveillance du marché améliorées applicables à tous les produits et renforcer les pouvoirs des autorités compétentes, améliorer la traçabilité des produits dans la chaine d’approvisionnement, permettre une meilleure coopération internationale et avec les organisations de consommateurs mais aussi maintenir le principe de précaution de la directive actuelle pour l’invoquer pour les cas où des législations sectorielles ne répondent pas aux nouveaux défis en matière de sécurité – comme la directive sur la sécurité des jouets. Autant de questions qui seront discutées au Parlement européen ces prochains mois afin de renforcer toujours plus la protection des consommateurs.

Lire le rapport RAPEX.

 

Autres articles sur le sujet :

https://sylvieguillaume.eu/un-nouvel-agenda-pour-les-consommateurs

https://sylvieguillaume.eu/la-protection-des-consommateurs-en-periode-de-coronavirus

 

Sylvie Guillaume

Publié le 7 juillet 2021 à 13h07


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